Commercialisation des céréales
Condamnation d’organisations professionnelles par le Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence vient de condamner trois organisations professionnelles et quatre coopératives agricoles. Les premières se voient reprocher la diffusion d’un barème indicatif de séchage du maïs, les secondes, une entente au sein d’un GIE de commercialisation. Producteurs et organismes stockeurs doivent faire une croix dessus. Abandonné depuis deux ans, le barème indicatif de frais de séchage du maïs produit jusqu’en 2004 par la Fédération du négoce agricole (FNA), la Fédération française des coopératives de collecte, d’approvisionnement et de transformation (Ffcat) et l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) ne devrait pas revoir le jour. Le Conseil de la concurrence a annoncé dans un communiqué de presse diffusé le 10 mai la condamnation des trois organisations pour l’avoir « élaboré au sein d’une commission interprofessionnelle et diffusé auprès des collecteurs ». « Nous regrettons cette décision », observe Yves Boulay, chez Coop de France. Selon l’organisation, ce barème constituait surtout un outil favorisant la transparence du marché. La FNA devra payer 13.500 euros d’amende, la Ffcat 31.600 euros et l’AGPM 36.000 euros. Les amendes sont calculées en fonction du produit d’exploitation. Si la décision n’est pas une surprise, Coop de France a tout de même regretté d’apprendre le verdict du conseil de la concurrence par communiqué de presse. « Nous n’avons pas reçu de notification officielle », signale Yves Boulay.
Clause de non concurrence
Dans le même communiqué, le Conseil de la concurrence annonce également la condamnation de quatre coopératives du Sud-Est de la France, la coopérative drômoise des céréales, la coopérative Terres Dioises, la coopérative agricole de la Drôme provençale et la coopérative l’Ardéchoise. Motif : « Avoir introduit une clause de non-concurrence dans le règlement intérieur du GIE de commercialisation qu’elles avaient constitué ». Les entreprises paieront entre 10 000 et 150 000 euros d’amende. « Cette décision signe la fin des GIE de commercialisation », estime un professionnel. Ce type de structure était toutefois peu répandu.
