Compte-rendu du CSO du 23 février
Bilan de santé : 18 % des aides réorientées
Le 23 février, à l'issue du conseil supérieur d'orientation de l'agriculture, Michel Barnier a dévoilé à la presse la mise en œuvre de l'accord sur le bilan de santé de la Pac, validé le 20 novembre par les États membres. 18 % des aides du premier pilier, soit 1,4 milliard d'euros, vont être réorientés à partir de 2010 dans ce même pilier autour de quatre objectifs : emploi, agriculture durable, soutien économique à l'herbe, couverture des risques. Dans la boîte à outils ramenée de Bruxelles, le ministre a pioché essentiellement deux outils : les articles 68 et 63.
Un prélèvement de 5 % au titre de l'article 68
Au titre de l'article 68, qui vise la réorientation des aides dans la limite de 10 % des soutiens, l'État va prélever 385 millions d'euros, soit environ 5 % du total. Ce « prélèvement solidaire », ainsi qualifié par le ministre, puisqu'il touche toutes les aides, servira à soutenir les productions fragiles, les systèmes durables et la prévention des risques. 135 millions d'euros seront affectés au soutien des ovins et des caprins. Cela équivaudra à un « doublement des aides et des revenus » pour ce secteur, si l'on y ajoute les 25 millions d'euros donnés dès cette année à ces filières au titre des DPU dormants. 45 millions d'euros viendront soutenir le lait de montagne sous réserve d'une contractualisation de la production. 40 millions d'euros soutiendront les protéines végétales et 50 millions d'euros iront à l'agriculture biologique. Pour la couverture des risques, l'État va utiliser 100 millions d'euros pour soutenir l'assurance récolte et 40 millions d'euros alimenteront le fonds sanitaire.
700 millions d'euros pour l'herbe avec l'article 63
L'article 63 vise la réaffectation des aides découplées. 760 millions d'euros, issus pour 640 millions du découplage à 14 % des aides grandes cultures et pour 120 millions d'euros du découplage à 12,5 % des aides animales, vont être réorientés. 700 millions d'euros serviront à financer une aide économique à l'herbe. Celle-ci sera maximale sur les 50 premiers hectares, pour un chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB/ha. Elle sera ensuite dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha, selon des modalités à définir. Les 60 millions d'euros restants seront réaffectés à parts égales aux légumes et aux fourrages, via la création de nouvelles aides.
Plus de 50 % des fermes recevront entre 200 et 350 euros/ha
Ces décisions doivent amener 50 % d'exploitations supplémentaires à toucher entre 200 et 350 euros/ha. Au total, plus de la moitié des fermes recevront une aide comprise dans cette fourchette. « Nous resserrons la distribution des aides agricoles de manières importantes », a indiqué le ministre. « Tout cela est possible grâce à la contribution raisonnable mais importante des grandes cultures », a-t-il souligné en précisant qu'un retour vers le secteur sera possible grâce aux aides légumes et fourrages ainsi qu'au dispositif d'assurance récolte. « Nous pensons aussi qu'à moyen et long terme, la tendance des prix devrait rester ferme », a-t-il noté.
