Compétitivité : consultation publique pour « améliorer » le crédit d'impôt
Le gouvernement a ouvert le 6 février une consultation publique sur les modalités concrètes du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), appelant les entreprises à faire des propositions pour « améliorer » le dispositif. Cette consultation, ouverte jusqu'au 15 février sur le site internet www.impots.gouv.fr, doit permettre à Bercy de mettre la dernière main à son instruction fiscale fixant les « règles détaillées sur le fonctionnement du crédit d'impôt », déclarent le ministre de l'Économie et des Finances et son ministre délégué au Budget dans un communiqué. Un responsable patronal, déjà consulté sur le projet d'instruction fiscale, a récemment fait part à l’AFP de « plusieurs problèmes » qui risquent, selon lui, de décourager les chefs d'entreprise. « C'est très compliqué, il y a déjà trois imprimés à remplir alors qu'on nous a promis un dispositif simple », a-t-il souligné.
