Produits phytosanitaires
Bruxelles veut simplifier les procédures d’autorisation
La Commission a proposé d’harmoniser les règles d’autorisation pour les produits phytosanitaires en Europe. D’une part, elle souhaite se charger seule de l’évaluation et de l’autorisation des matières actives utilisées par l’industrie pour leur fabrication. D’autre part, ceux-ci ne seraient plus examinés au niveau de chaque État membre. Un pays situé dans l’une des trois zones définies par le projet de règlement au nord, au centre et au sud de l’UE s’en chargerait. Les industriels n’auraient plus vingt-cinq dossiers à déposer mais trois. Par ailleurs, les substances actives seraient classées en quatre catégories : les formules interdites en raison de leur potentiel cancérigène ; les substances dangereuses pour lesquelles la substitution est souhaitable ; les substances normales ; et enfin les substances peu dangereuses. Après une première réévaluation dix ans après leur mise sur le marché, ces dernières recevraient un feu vert définitif et ne seraient réexaminées qu’en cas de découverte scientifique sur leur toxicité.
