Bruxelles souhaite mieux évaluer la présence d’OGM en nutrition animale

Les services de Bruxelles ont mis au point un projet de « solution technique » pour l’évaluation d’une faible présence accidentelle d’OGM non autorisés dans les aliments pour animaux importés. « Dans l’Union européenne, la grande majorité de ces produits (85-90 %) sont étiquetés comme génétiquement modifiés. Jusqu’à 95 % des importations de soja le sont », rappelait récemment John Dalli, le commissaire européen à la Santé et la Protection des consommateurs. Actuellement, la législation tolère la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans les produits conventionnels lorsque ces OGM sont autorisés au niveau européen. Le projet de règlement de la Commission européenne prévoit d’en étendre le champ d’application aux OGM ayant fait l’objet d’une évaluation scientifique positive de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), mais dont la procédure d’autorisation n’est pas totalement conclue. Seraient également concernés les OGM autorisés dans le passé, dont l’autorisation a expiré ou est en cours de renouvellement, et qui n’ont pas été retirés du marché pour des raisons de sécurité sanitaire. Parallèlement, Bruxelles compte fixer le seuil de tolérance à 0,1 %, avec une marge d’erreur déterminée par les laboratoires officiels en tenant compte des tests effectués par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR). L’objectif, avait expliqué en septembre John Dalli, est « d’harmoniser les méthodes d’échantillonnage, d’analyse et d’interprétation des résultats utilisées par les services de contrôle officiels des Etats membres ».

Les exportateurs défendent un traitement unique pour tous les débouchés
    Le projet de règlement de Bruxelles ne concerne que les aliments pour animaux, et non pas les produits destinés à la consommation humaine. Les représentations argentine, brésilienne, américaine et canadienne auprès de l’Union européenne ont toutefois estimé, dans une prise de position commune adressée à la Commission européenne, que « pour avoir du sens, la “solution technique” devrait concerner à la fois les aliments pour la consommation humaine et ceux pour les animaux ».
    Non seulement les traces éventuelles d’OGM approuvés par le pays exportateur sont sans risque, expliquent ces ambassades mais, de plus, « les cargaisons de céréales en provenance des pays tiers sont utilisées sans distinction pour l’alimentation humaine ou animale ». Selon ces délégations, toute tentative de ségrégation « soulèverait des difficultés insurmontables pour les opérateurs commerciaux et les transformateurs d’aliments pour animaux de l’Union européenne ».