Bruxelles réduit ses prévisions pour 2007

BAISSE. La Commission européenne a arrêté une lettre rectificative à son avant-projet de budget communautaire pour 1997 qui, actualisant les besoins estimés dans le secteur agricole, réduit de 1,95 % – de 43,684 à 42,832 milliards d’euros – les prévisions de dépenses pour le soutien des marchés et les aides directes. Une mise à jour qui ne peut que conforter la position du Conseil des ministres de l’UE. En première lecture, celui-ci avait diminué de façon linéaire de 525 millions d’euros le montant initial avancé par Bruxelles. L’économie de 852 millions d’euros prévue par la Commission européenne pour le secteur agricole par rapport à son avant-projet de budget 2007 résulte principalement d’une réduction de 782 millions d’euros des besoins estimés pour les aides directes, tandis que les besoins pour les interventions sur les marchés sont diminués de 71 millions d’euros. Cette révision à la baisse est liée en partie à un ajustement de l’estimation des recettes dites affectées, à savoir une augmentation de 283 millions au titre de l’apurement des comptes du Fonds agricole et de 43 millions au titre du prélèvement supplémentaire sur le lait. À l’inverse, l’actualisation du taux de change entre l’euro et dollar – 1 euro = 1,27 dollar, niveau moyen enregistré entre le 1er juillet et le 30 septembre 2006 – se traduit par une hausse des besoins de 78 millions d’euros, dont 68 millions pour le soutien du marché des céréales et 10 millions pour le sucre.

Économies pour les céréales, hausse pour le vin

S’agissant des mesures d’intervention, des perspectives de marché favorables expliquent une diminution des crédits, par rapport aux estimations initiales, pour les céréales (-178 millions d’euros), les restitutions à l’exportation pour les produits transformés (-45 millions) et la viande bovine (-35 millions), des réductions étant également enregistrées pour les fruits et légumes (-83 millions) et les produits laitiers (-31 millions). En revanche, des augmentations sont prévues pour le vin (76 millions, distillation notamment), le sucre (88 millions, paiements en retard au titre des restitutions à l’exportation pour l’an dernier et ralentissement des ventes à partir des stocks d’intervention) et le secteur avicole (53 millions, mesures exceptionnelles de soutien liées à la grippe aviaire).

Le Parlement européen prend position

Suivant son rapporteur, James Elles (Parti populaire européen, Royaume-Uni), le Parlement européen a adopté le 26 octobre, en première lecture, un projet de budget communautaire pour 2007 de 127,3 milliards d’euros en engagements et 122 milliards en paiements (1,04 % du Revenu national brut de l’UE), contre 125 et 114 milliards respectivement (0,98 % du RNB) prévus par le Conseil des Vingt-cinq en première lecture en juillet dernier.

L’Assemblée a déploré la réduction linéaire de 525 millions d’euros des dépenses pour les marchés agricoles envisagée, selon elle sur la base de critères comptables, par les États membres. Les députés sont également préoccupés par la chute en termes réels des ressources affectées au développement rural. Après une réunion de conciliation avec une délégation parlementaire, le Conseil des ministres procédera le 21 novembre à sa deuxième lecture du budget 2007 qui devrait être approuvé et signé le 14 décembre par l’Assemblée.