Bruxelles propose des simplifications de la Politique agricole commune

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Publié le 20 septembre 2016 - Par Rédaction Agra

La Commission européenne (CE) a proposé, le 14 septembre, de nouvelles simplifications des règles de la Pac. Elle suggère de donner la possibilité aux États membres d'utiliser sur une base sectorielle l'outil de stabilisation des revenus cofinancé par le Fonds européen de développement rural (Feader) pour couvrir, via un fonds de mutualisation, jusqu'à 70 % des pertes au maximum en cas de baisse de plus de 20 % du revenu moyen annuel d'un exploitant ; de simplifier l'accès aux instruments financiers dans le cadre du Feader, pour les jeunes agriculteurs notamment ; et de donner aux États membres la possibilité de ne pas appliquer la définition d'« agriculteur actif » prévue par la réforme de 2013 pour l'octroi des paiements directs. Ces propositions sont soumises dans le contexte du projet de réexamen à mi-parcours du cadre financier 2014/2020 de l'UE présenté par la CE en liaison avec le discours sur l'état de l'Union prononcé le même jour devant le Parlement européen à Strasbourg.

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