Pac
Bruxelles envisage un plafonnement des aides au-delà de 150.000 €/an
La Commission européenne affine ses propositions en vue de plafonner les aides directes dans le cadre de la réforme de la Pac. Selon des informations révélées par l’agence de presse mondiale AFP, Bruxelles envisagerait un plafonnement progressif des aides perçues par chaque exploitation à partir de 150.000 euros annuels. Les aides ne pourraient plus dépasser les 300.000 €.
Le plafonnement concernerait 20 % du montant des aides comprises entre 150.000 et 200.000 €, 40 % pour les aides entre 200.000 et 250.000 €, puis 70 % jusqu’à 300.000 €, et 100 % au-delà. Les aides versées au titre de mesures environnementales ne seraient, elles, pas plafonnées.
Le commissaire européen en charge de l’Agriculture, Dacian Ciolos, doit présenter d’ici au 12 octobre ses propositions qui seront ensuite discutées avec les États membres.
