Réforme de la Pac
Bruxelles dévoile son projet
Les projets de règlements pour la réforme de la Pac, que la Commission de Bruxelles a officiellement adopté le 12 octobre, circulaient déjà de façon officieuse avant le week-end et ont sans nul doute alimenté les discussions informelles des ministres de l’agriculture de l’Union européenne qui se sont retrouvés du 11 au 13 septembre à Wroclaw, en Pologne. Ces sept propositions mettent en œuvre dans le détail les orientations pour l’après 2013 arrêtées par les commissaires européens en novembre 2010. Elles s’inscrivent dans le cadre financier 2014-2020 préconisé fin juin par la Commission. Ainsi, outre une réduction graduelle des paiements directs par exploitation à partir de 150.000 euros et leur plafonnement à 300.000 euros (tout en tenant compte des emplois salariés), les services bruxellois suggèrent de découper ces aides en tranches : un paiement de base revu et corrigé pour parvenir d’ici 2020 à un peu plus d’équité entre États membres et au sein même d’un pays ou d’une région, un paiement additionnel sous conditions au titre du « verdissement », dans la limite de 30 % de l’enveloppe nationale annuelle, et des paiements supplémentaires pour les jeunes agriculteurs et les zones difficiles. La possibilité d’accorder un soutien couplé pour certaines productions importantes sur le plan régional ou social est maintenue dans la limite de 5 % de l’enveloppe nationale.
