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Biodiésel : l’Argentine attaque l’UE devant l’OMC

L’Argentine a déposé une plainte le 15 mai auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les mesures mises en place par l'UE sur le biodiésel. Buenos Aires a notifié « une demande de consultations avec l'Union européenne au sujet des mesures imposées par l'UE et ses pays membres qui affectent l'importation et la commercialisation de biodiésel (notamment des mesures de promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables) ainsi que des mesures soutenant l'industrie du biodiésel ». Les mesures contestées par l'Argentine sont mises en œuvre par l'Union européenne et au niveau des États membres par la Belgique, la France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne. La demande de consultations est la première étape de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Si au bout de 60 jours, aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial. De son côté, la Commission européenne est en train de mener une enquête antidumping et antisubventions sur les importations de biodiésel argentin.

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