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Biocontrôle : les professionnels français toujours dans l'attente d'un cadre réglementaire précis

La définition des produits de biocontrôle se précise. Mais la liste de ceux qui se verront exemptés de certaines contraintes réglementaires n'est toujours pas publiée.

« Passons du stade de découverte au stade d'innovation, c'est-à-dire de mise sur le marché de substances naturelles qui se transforment en solutions (de protection des plantes) pour les agriculteurs », a déclaré Antoine Meyer, le nouveau président d'IBMA France, représentant hexagonal de l'International Biocontrol Manufacturers Association, à l'occasion de son colloque le 26 janvier à Paris. « Nos entreprises ont besoin de réponses pour choisir leur critère d'investissement : ce projet est mort ou a un avenir dans le cadre réglementaire national », insiste le dirigeant. De fait, les profession-nels sont toujours dans l'attente de la définition précise des produits de biocontrôle et de la liste de ceux qui seront exemptés de certaines obligations liées à tout produit phytopharmaceutique, auxquels appartiennent ces solutions alternatives. Si le ministre de l'Agriculture est venu clôturer la manifestation, il n'a pas fait de grande déclaration.

Quid des substances de synthèse dites mimétiques ?

Selon Stéphane Le Foll, répondraient à la définition des « produits phytosanitaires de biocontrôle » : « tous les produits ayant comme substance active des micro-organismes au sens de la règle européenne ; tous les produits composés de médiateurs chimiques, quelle que soit l'origine de la substance, naturelle ou de synthèse, dès lors qu'ils miment des mécanismes d'action naturels et qu'ils sont appliqués dans des diffuseurs ou des pièges sans contact avec la végétation ; les produits composés exclusivement de substances actives naturelles d'origine végétale, animale ou minérale, sauf s'il n'est pas possible de distinguer leur source (c'est-à-dire à l'exception des substances de synthèse dites mimétiques) ». Sur ce dernier point, le ministre souhaite « finaliser la disposition, ayant des éléments à vérifier ». Toute chance n'est donc pas perdue pour le président d'IBMA France d'élargir cette définition à toute substance naturelle « quelle que soit son mode d'obtention ».

Quant à la liste – que S. Le Foll veut « évolutive » – des produits de biocontrôle faisant l'objet d'exemptions, A. Meyer « souhaite y inclure le plus grand nombre de solutions possibles », afin que « le biocontrôle représente 15 % des solutions disponibles sur le marché à l'horizon 2025 », contre 5 % aujourd'hui.

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