Dossier

Avec les textes Mifid, Emir et Mar, l’Union Européenne avance sur la régulation des marchés financiers et agricoles

En réponse à la crise financière, puis à celle des matières premières (MP), et aux propositions du G 20, l’UE est entrain de se doter d’un arsenal réglementaire pour éviter que la situation ne se reproduise. Trois textes principaux sont en préparation ou en cours de finalisation afin de mieux encadrer les marchés financiers et les activités sur les produits dérivés : le règlement Emir, la directive Mifid, et la directive Mad (et le règlement Mar). En parallèle, des réformes bancaires sont en projet à l’échelle de l’UE, et au niveau national.

Encadrer les marchés à terme, les OTC, et sanctionner les abus
La directive Mifid (et le règlement associé Mifir) et le règlement Emir visent à mieux encadrer les opérations financières liées aux contrats à terme (futures, options ou swap) négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré (OTC). Les contrats basés sur les MP agricoles, côtées entre autres sur Euronext, y seront donc soumis. La surveillance des marchés de dérivés de MP  sera  fortifiée avec « l’obligation de déclaration des positions par catégorie d’opérateurs pour déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés », à l’image de ce qui se pratique déjà sur le CBOT. Des limites de positions sont également prévues pour éviter de fortes perturbations de marché.
La directive Mifid, prévoit aussi l’introduction d’une nouvelle catégorie de plateformes de négociations : les systèmes organisés de négociation, qui viendront en complément des bourses et des systèmes multilatéraux de négociation. Enfin, la régulation sera renforcée concernant le trading algorithmique à haute fréquence (THF).
Plus centrée sur le traitement post-marché des contrats de gré à gré, la directive Emir rend obligatoire leur enregistrement et leur compensation centralisée. Elle prévoit aussi des règles communes pour les contreparties centrales (sociétés commerciales qui gèrent le risque entre acheteur et vendeur).
Derniers textes en préparation, Mad/Mar, pour prévenir et sanctionner toute tentative de manipulation des cours.

La régulation ne produirait pas ses effets avant 2015
Adopté en juillet 2012, Emir devait s’appliquer dès 2013 mais il a finalement été retardé. Quant aux textes sur les instruments financiers (Mifid/Mifir) et les abus de marché (Mad/Mar), ils sont encore en discussion. Bernard Valluis, intervenant au noms de l’Ania et de l’ANMF « ne voit pas d’application des textes avant 2015. » « L’adoption finale dépendra des priorités de la présidence irlandaise », explique Frédéric Courleux, spécialiste au ministère de l’Agriculture.

Des réformes bancaires en cours de construction
Pour le secteur bancaire européen, l’enjeu est la mise en œuvre des réformes liées à Bâle III, visant l’amélioration de la qualité et de la quantité des actifs, et celle de la gestion de la liquidité des banques. Les objectifs doivent être réalisés à 100 % en 2019. Néanmoins, cela ne sera pas le cas si Bâle III n’est pas appliqué de façon homogène à tous les pays signataires, en particulier aux USA. « Si leur calendrier de mise en œuvre est différent, il ne sera pas illégitime pour l’Europe de réviser le sien », estime Benoit Cœuré du conseil d’Administration de la BCE. Selon lui, si « le marché interbancaire est  moribond, c’est parce que l’aversion pour le risque est encore très élevée et qu’il y a un manque de confiance entre les banques. » Un mécanisme de contrôle bancaire unique est en finalisation pour libéraliser la circulation des capitaux. Le texte devrait être adopté d’ici peu avec un démarrage visé pour le 1^er mars 2014.
En adéquation avec les propositions bruxelloises, le gouvernement français a présenté, fin 2012, son projet de réforme bancaire. Le texte initial, qui sera amendé, prévoit « d’interdire aux banques et à leurs filiales de pratiquer sur comptes propres certaines activités spéculatives », notamment celles qui « portent sur les marchés de produits dérivés sur les MP agricoles et de trading à haute fréquence ». La France souhaite aussi une séparation des activités bancaires entre activités commerciales pour les clients, dont la collecte des dépôts, et activités de spéculation pures qui doivent utiliser des comptes propres aux établissements.