Future Pac
Attention à la renationalisation de la Politique agricole commune
Si les conditions précises de la future Pac sont loin d’être toutes éclaircies, la tendance est à la renationalisation, selon Hervé Guyomard, économiste de l’Inra.
Si les conditions précises de la future Pac sont loin d’être toutes éclaircies, la tendance est à la renationalisation, selon Hervé Guyomard, économiste de l’Inra.
Engagée depuis un quart de siècle dans un processus continu de réforme, la Pac tient une ligne directrice : la baisse du soutien par les prix et la compensation par des aides directes déconnectées des productions (découplage), des aides conditionnées au respect d’exigences (conditionnalité), et des marges de manœuvre laissées aux États membres (subsidiarité). Pour Hervé Guyomard, chercheur à l’Inra, qui décryptait les propositions émises début juin par la Commission européenne pour la Pac 2021-2027, lors du récent Carrefour des Matières premières organisé lors du Space par Feedsim, les petits pas proposés par cette nouvelle mouture vont clairement dans le même sens et préparent surtout la Pac d’après 2027. Mais il n’est pas sûr que les mesures proposées (instruments et budgets) soient suffisantes pour atteindre les neuf objectifs affichés, dont certains difficilement compatibles.
Un calendrier intenable
La première interrogation porte sur le calendrier, très ambitieux : les élections au Parlement européen en mai 2019 et l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne dans la foulée, ne vont pas faciliter sa mise en œuvre au 1er janvier 2021. La seconde question concerne le budget lui-même : s’il semble acté que la part du budget de la Pac soit en baisse dans le budget total de l’UE, lui-même impacté par le Brexit, il reste compliqué de la chiffrer en euros. L’économiste irlandais Alan Matthews estime que la baisse sera plus forte en euros constants que ne l’imposerait le seul Brexit. Il l’évalue à -4,2 % en euros courants et à -14,9 % en euros constants, retenant un taux annuel d’inflation de 2 %. Dans tous les cas, la baisse est plus importante sur le second pilier que sur le premier (pilier 1 :-11,4 %, pilier 2 :-25,8 %) même si l’évolution des enveloppes nationales des deux piliers varie selon les États membres. En tout cas, le paiement redistributif sera favorable aux exploitations de moins de 100 ha. Quant aux outils de gestion des risques, la boîte à outils a été renforcée par la réglementation Omnibus l’an passé. Mais elle est sous-utilisée et de façon variable selon le pays, peut-être parce que les agriculteurs gardent la “certitude” que l’État interviendra en dernier ressort ?
