LOI BIODIVERSITÉ
Annulation de l'interdiction des néonicotinoïdes...
La Commission du développement durable du Sénat a adopté le 4 mai à « l'unanimité (...) un amendement (n°111) revenant sur l'interdiction des néonicotinoïdes et laissant le soin à un arrêté du ministre chargé de l'Agriculture de déterminer les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes », indique un communiqué du Sénat.
... et suppression de la taxe sur l'huile de palme
La création d'une taxe additionnelle sur l'huile de palme proposée par les sénateurs EELV et adoptée en première lecture par le Sénat a finalement été supprimée en Commission du développement durable en seconde lecture du projet de loi Biodiversité par les sénateurs, le 4 mai. « Plutôt que de créer une taxe additionnelle sur l'huile de palme, une harmonisation des taux de taxe applicables aux huiles végétales pourrait être discutée dans le cadre des lois de finances au même titre que les autres taxes agroalimentaires comme l'huile de colza ou l'huile d'olive », lit-on dans l'amendement (n°62).
