C'est sans surprise que le parquet, qui avait requis un non-lieu à l'été 2007, a demandé, le 10 octobre au tribunal correctionnel de Paris de relaxer les 8 prévenus, soupçonnés d'avoir détourné 16 millions d'euros au profit de la FNSEA. «Le doute doit profiter aux prévenus. Or à chaque étape, le doute existe», a estimé le procureur de la République, Nathalie Ancel, avant de demander aux magistrats de la 11e chambre de «prononcer une relaxe» générale. Celle-ci a reconnu des agissements «critiquables au point de vue administratif au budgétaire» mais estime que «le bien ou le mal fondé de ces financements n'est pas la question». «Vous n'êtes pas le juge de l'équité» a lancé Mme Ancel au tribunal. Ce que contestent logiquement les avocats des parties civiles estimant «pathétique» «ce montage artificiel» et «cet habillage grossier» visant à payer les cotisations de la FNSEA. Nathalie Ancel a jugé «impossible de dire qu'Unigrains est propriétaire des fonds litigieux», or «cela est indispensable à la qualification d'abus de bien social». Quant à requalifier le délit en abus de confiance ou en détournement de fonds publics, «cela n'est pas possible», a argué la représentante du ministère public à l'issue d'un long raisonnement juridique. Les plaidoiries de la défense devraient s'achever jeudi ou vendredi et la décision être mise en délibéré.
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