Aller au contenu principal

Affaire Unigrains : le parquet requiert sans surprise une relaxe

C'est sans surprise que le parquet, qui avait requis un non-lieu à l'été 2007, a demandé, le 10 octobre au tribunal correctionnel de Paris de relaxer les 8 prévenus, soupçonnés d'avoir détourné 16 millions d'euros au profit de la FNSEA. «Le doute doit profiter aux prévenus. Or à chaque étape, le doute existe», a estimé le procureur de la République, Nathalie Ancel, avant de demander aux magistrats de la 11e chambre de «prononcer une relaxe» générale. Celle-ci a reconnu des agissements «critiquables au point de vue administratif au budgétaire» mais estime que «le bien ou le mal fondé de ces financements n'est pas la question». «Vous n'êtes pas le juge de l'équité» a lancé Mme Ancel au tribunal. Ce que contestent logiquement les avocats des parties civiles estimant «pathétique» «ce montage artificiel» et «cet habillage grossier» visant à payer les cotisations de la FNSEA. Nathalie Ancel a jugé «impossible de dire qu'Unigrains est propriétaire des fonds litigieux», or «cela est indispensable à la qualification d'abus de bien social». Quant à requalifier le délit en abus de confiance ou en détournement de fonds publics, «cela n'est pas possible», a argué la représentante du ministère public à l'issue d'un long raisonnement juridique. Les plaidoiries de la défense devraient s'achever jeudi ou vendredi et la décision être mise en délibéré.

Les plus lus

Diapositive d'une présentation lors d'une conférence des JTIC 2025 montrant 3 cartes de risques de production de blé tendre en Beauce
Changement climatique : le blé tendre devient une culture risquée en Beauce

Lors de l'édition 2025 des Journées techniques des industries céréalières (JTIC) à Auxerre le 16 octobre, le cabinet Diagorisk…

Alimentation animale : malgré la hausse des fabrications, les capacités d’investissement s’effritent

En dépit d’un contexte économique et sanitaire tendu, les fabrications d’aliments pour animaux se maintiennent. Mais la…

Graphique prix colza tournesol France au 24 novembre 2025
Marché des oléagineux du 24 novembre 2025 - Les États-Unis attendent un nouvel accord avec la Chine sur le soja

L’évolution des prix du colza et du tournesol français entre le 21 et le 24 novembre 2025, expliquée par La Dépêche-Le Petit…

Engrais chimique en granulé.
Marché des engrais : retard des achats face aux incertitudes géopolitiques et à la hausse des prix

Ces dernières semaines enregistrent un raffermissement progressif des cours des engrais, notamment des produits azotés.…

Marché des engrais : sous tension avec l'application de la taxe MACF au 1er janvier 2026

Mouvementé, Novembre a démarré par un fort regain d’activité sur le marché des engrais dû à des rattrapages, malgré les…

manifestants tunisiens avec pancartes réclamant la fermeture des usines de phosphate à Gabès à Paris le 26 octobre 2025
Engrais : les manifestations contre les usines tunisiennes de Gabès n’auront pas d’impact sur le marché des phosphates

Depuis le 10 octobre dernier, la ville de Gabès en Tunisie est agitée par un vaste mouvement populaire réclamant la fermeture…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 958€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne