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Aboutissement du dossier sur la durabilité

« La question de la durabilité des biocarburants français est reconnue par Bruxelles, permettant à notre éthanol d’être exporté sur l’UE, principalement en Allemagne », s’enthousiasme Alain Jeanroy, DG de la CGB. La transposition en droit français des directives sur les énergies renouvelables (directive EnR) et sur la qualité des carburants (directive QdC) est laborieuse. Si une ordonnance, un décret et un arrêté – portant sur 80 à 90 % des décisions eurpéennes – ont déjà été publiés au JO français sur le dernier trimestre 2011, « il manque des textes d’application complémentaires, notamment en ce qui concerne le “compte double” » (cf. n°3930 p. 12), détaille Nicolas Rialland. Dans ce contexte, les filières françaises de biocarburants ont mis en place leur propre schéma volontaire baptisé 2BSvs, approuvé par Bruxelles et paru au JO de l’UE le 19 juillet 2011.

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