Réforme de la Pac
30 % du paiement direct serait lié au “verdissement”
Le chapitre agricole du projet de cadre financier arrêté le 29 juin par la Commission européenne anticipe quelque peu les propositions législatives de réforme de la Pac que le collège européen présentera à l’automne prochain.
Il précise que « 30 % du soutien direct sera subordonné au verdissement ». Il souligne aussi que « les niveaux de soutien direct par hectare seront progressivement ajustés pour accroître ceux accordés aux exploitants des nouveaux États membres ». Le document budgétaire de la Commission préconise également le plafonnement des aides directes « en limitant l’élément de base du soutien au revenu que les grandes exploitations peuvent recevoir, tout en tenant compte des économies d’échelle des structures les plus grandes et de l’emploi direct que génèrent ces structures ». La Commission suggère que les économies réalisées par ce biais soient « recyclées en allocations budgétaires pour le développement rural et maintenues dans les enveloppes nationales des États membres d’où elles proviennent ». Enfin, Bruxelles suggère que le Fonds européen de développement rural soit inclus dans un « cadre stratégique commun » regroupant tous les fonds structurels de l’UE.
