Prix du GNR : quel taux de TICPE en 2024 et quelles modalités pour le remboursement partiel ?
L’année 2024 est marquée par une hausse de fiscalité sur le gazole non routier agricole. Reussir.fr vous livre les détails de cette mesure.
L’année 2024 est marquée par une hausse de fiscalité sur le gazole non routier agricole. Reussir.fr vous livre les détails de cette mesure.
- Quel taux de TICPE non remboursable en 2024 ?
- Quelle hausse du taux de la TICPE non remboursable pour les années suivantes ?
- Quelles modalités pour la partie remboursable de la TICPE sur le GNR ?
- Quelles contreparties fiscales ?
Quel taux de TICPE non remboursable en 2024 ?
Comme annoncé en juin par Bruno Le Maire, l’année 2024 va marquer la baisse de la défiscalisation sur le gazole non routier (GNR) agricole.
Comme négocié avec la FNSEA, la loi de finances 2024 introduit une hausse progressive de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, rebaptisée accise sur les énergies) non remboursable sur le gazole non routier (GNR).
De 3,86 centimes d’euros par litre de GNR en 2023, cette accise sur les énergies non remboursable va passer à 6,71 centimes d’euros en 2024.
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Quelle hausse du taux de la TICPE non remboursable pour les années suivantes ?
Le projet de loi de finances 2024 donne aussi l’évolution des montants de la TICPE (désormais accise sur les énergies) non remboursable pour le GNR jusqu’en 2030 suivant le rythme suivant :
- 9,56 centimes d’euros en 2025
- 12,41 centimes d’euros en 2026
- 15,26 centimes d’euros en 2027
- 18,11 centimes d’euros en 2028
- 20,96 centimes d’euros en 2029
- 23,81 centimes d’euros en 2030
Quelles modalités pour la partie remboursable de la TICPE sur le GNR ?
La TICPE, rebaptisée accise sur les énergies, pour le GNR est établie selon la circulaire du 28 décembre 2023 à 24,81 centimes d’euros par litre pour l’année 2024 (contre 18,82 centimes d’euros par litre pour 2023).
Sur les litres de carburant GNR achetés en 2024, les agriculteurs pourront se faire rembourser 18,10 centimes d’euros par litre d’accise sur les énergies (ex-TICPE) contre 14,96 euros pour les litres achetés en 2023.
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Les demandes de remboursements pour 2024 pourront se faire sur le portail Chorus-pro.gouv.fr à compter du 1er janvier 2025.
Depuis 2022 dans le cadre du plan de résilience, les agriculteurs ont la possibilité de demander une avance sur le remboursement partiel des accises sur les énergies (ex-TICPE) de 25%.
La loi de finances 2024 introduit la possibilité de passer au versement de trois avances par an (les sénateurs en avaient réclamé 4) sur le remboursement partiel des accises sur les énergies (ex-TICPE). Un décret doit encadrer les modalités de versement de cette avance.
Dans l’exposé des motifs d’un amendement sur le sujet, le gouvernement rappelle que 36% des agriculteurs s’étaient abstenus de solliciter les avances au titre de 2022. Certains agriculteurs omettent même complètement de demander le remboursement partiel des accises sur les énergies (ex-TICPE). Ainsi au début du mois d’octobre 2023, soit neuf mois après le début de la campagne de remboursement au titre de l’année 2022, environ 114 000 demandes de remboursement TICPE avaient été traitées (ce qui représente le tiers des 389 000 exploitations agricoles français), peut-on lire sur Chorus.pro.gouv.
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Quelles contreparties fiscales ?
La FNSEA rappelle avoir obtenu en contrepartie à cette hausse de la fiscalité sur le GNR plusieurs mesures fiscales avantageuses pour les agriculteurs que l’on retrouve dans le projet de loi de finances 2024, à savoir : un relèvement du plafond de recettes sur le micro bénéfice agricole, une hausse du seuil d’exonération des plus-values professionnelles et l’augmentation du plafond de déduction pour l’épargne de précaution.
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