Politique/biocarburant
Bioéthanol : marche arrière du gouvernement sur la hausse de la taxation sur le SP95-E10
Le projet de loi de finance 2021 (PLF 2021) prévoyait une hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le SP95-E10 d'un centime par litre en deux ans.
Le projet de loi de finance 2021 (PLF 2021) prévoyait une hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le SP95-E10 d'un centime par litre en deux ans.
Le gouvernement aurait-il entendu la filière française du bioéthanol ? Pas impossible à la vue du communiqué publié le 13 octobre, indiquant que « conformément au choix de ne pas augmenter les impôts et les taxes des Français, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, précisent qu’il n’y aura pas de changement de la fiscalité sur l’essence SP95-E10 et SP95-E5. En conséquence, le gouvernement accueillera favorablement, au cours des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2021, les propositions des parlementaires visant à maintenir le niveau actuel de fiscalité de l’E10 et de l’E5 ».
Rappelons que dans un communiqué du 9 octobre, la Collective du bioéthanol, incluant l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (Abis) et le Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), s'était vivement opposé au projet de loi de finance 2021 (PLF 2021), prévoyant une hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le SP95-E10 d'un centime par litre en deux ans. Cette mesure était jugée « contraire aux engagements du gouvernement de ne plus augmenter les taxes sur les carburants jusqu’en 2022, après le mouvement des Gilets jaunes, et de ne pas augmenter les impôts, avec la crise de la Covid-19 ».
Un surcoût pour les automobilistes de 30 M€ à 60 M€ si la hausse des taxes avait été adoptée, selon la filière Bioéthanol !
Une telle mesure aurait représentait un surcoût pour les automobilistes « de 30 M€ en 2021 et de plus de 60 M€ en 2022 », argue le Collective du bioéthanol.
Le syndicat rappelait que le SP95-E10 représente « environ 50 % des essences sans plomb achetés par les conducteurs hexagonaux, car elle est moins chère, car moins taxée ». Elle ajoute que l’E10, fabriqué à partir de matières premières françaises, permet de réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles extérieures, et une réduction « d’en moyenne 72 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à l’essence fossile ». La mesure « pénaliserait l’atteinte de l’objectif européen de 14 % d’énergie renouvelable dans les transports à l’horizon 2030, qui pourrait passer à 24 % dans le cadre du Green Deal ».
Le syndicat soulignait, par ailleurs, que la filière a été durement touchée par la pandémie de Covid-19, avec « une perte des trois quarts de ses débouchés dans les carburants pendant le confinement ».
