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Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un nouvel associé. Crédits : © J.-C. Gutner

Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un n — Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un nouvel associé. Crédits : © J.-C. Gutner

La donation à un salarié de parts de société agricole

21 février 2020 | 4 min

Les troubles de voisinage en zone agricole

24 janvier 2020 | 4 min

Lorsque des biens sont acquis par un fermier, le taux de la taxe de publicité foncière applicable n'est plus que de 0,715 % si certaines conditions sont respectées. Crédits : © P. Cronenberger

Lorsque des biens sont acquis par un fermier, le taux de la taxe de publicité foncière applicable n'est plus que de 0,715 % si certaines conditions so — Lorsque des biens sont acquis par un fermier, le taux de la taxe de publicité foncière applicable n'est plus que de 0,715 % si certaines conditions sont respectées. Crédits : © P. Cronenberger

Acquisition de vignes par un fermier et régime fiscal de faveur

20 décembre 2019 | 4 min

Les biens loués par bail rural à long terme bénéficient d'abattements spécifiques pour les droits de mutation dans le cadre d'une donation. Crédits : © C. Gerbod

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Patrimoine : comment transmettre à moindre coût ?

5 décembre 2019 | 4 min

Le fermage et le métayage diffèrent notamment sur le régime fiscal du loyer perçu par le bailleur. Crédits : © C. Gerbod

Le fermage et le métayage diffèrent notamment sur le régime fiscal du loyer perçu par le bailleur. © C. Gerbod — Le fermage et le métayage diffèrent notamment sur le régime fiscal du loyer perçu par le bailleur. Crédits : © C. Gerbod

Loyers des baux ruraux : bien distinguer le fermage du métayage

20 septembre 2019 | 4 min

La durée de détention conditionne les exonérations prévues quant aux plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'un bien d'un GFA non-exploitant. Crédits : © P. Cronenberger

La durée de détention conditionne les exonérations prévues quant aux plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'un bien d'un GFA non-exploi — La durée de détention conditionne les exonérations prévues quant aux plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'un bien d'un GFA non-exploitant. Crédits : © P. Cronenberger

Régime des plus-values immobilières pour la vente de biens d’un GFA non-exploitant

26 juillet 2019 | 3 min

En cas de pluriactivité, il convient de vérifier que les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle sont remplies pour l'autorisation d'exploiter. Crédits : © P. Cronenberger

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Pluriactivité et contrôle des structures

31 mai 2019 | 4 min

En cas de cession des parts sociales, elles sont en principe remboursées au cédant à leur valeur nominale. Crédits : © P. Cronenberger

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Que deviennent les parts de cave coopérative en cas de cession?

18 mai 2019 | 4 min

Le mandat de protection future permet à l'exploitant de protéger son entreprise s'il advient qu'il soit privé des ses capacités à la gérer. Crédits : © P. Cronenberger

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Juridique : des mandats pour anticiper la disparition ou l’incapacité de l’exploitant

26 avril 2019 | 5 min

Loi de Finances pour 2019 : la fiscalité pour la transmission des biens ruraux allégée

13 février 2019 | 4 min

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