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Dans le cadre d'un bail, les aménagements d'agroforesterie s'envisagent de façon variable selon que l'intention de plantation intervient alors que le bail se conclut ou si c'est en cours de bail. Crédits : © J.-C. Gutner/Archives

Dans le cadre d'un bail, les aménagements d'agroforesterie s'envisagent de façon variable selon que l'intention de plantation intervient alors que le — Dans le cadre d'un bail, les aménagements d'agroforesterie s'envisagent de façon variable selon que l'intention de plantation intervient alors que le bail se conclut ou si c'est en cours de bail. Crédits : © J.-C. Gutner/Archives

Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !

20 juillet 2021 | 5 min

Sous certaines conditions, des abattements s'appliquent lors de la transmission de son exploitation viticole au profit de ses salariés. Crédits : © J.-C.Gutner/Archives

Sous certaines conditions, des abattements s'appliquent lors de la transmission de son exploitation viticole au profit de ses salariés. © J.-C.Gutner/ — Sous certaines conditions, des abattements s'appliquent lors de la transmission de son exploitation viticole au profit de ses salariés. Crédits : © J.-C.Gutner/Archives

Favoriser ses salariés lors de la transmission de son exploitation viticole

21 mai 2021 | 4 min

Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, il est qualifié de bien migrant. Les plus-values des deux situations sont à déterminer pour définir l'imposition. Crédits : © C. Gerbod

Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, les plus-value — Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, il est qualifié de bien migrant. Les plus-values des deux situations sont à déterminer pour définir l'imposition. Crédits : © C. Gerbod

L’imposition des plus-values de cession de biens viticoles migrants

16 avril 2021 | 4 min

Un état des lieux est essentiel pour pouvoir justifier de l'existence d'améliorations ou de dégradations de l'objet du bail. Il évite les contentieux. Crédits : © C.Gerbod

Un état des lieux est essentiel pour pouvoir justifier de l'existence d'améliorations ou de dégradations de l'objet du bail. Il évite les contentieux. — Un état des lieux est essentiel pour pouvoir justifier de l'existence d'améliorations ou de dégradations de l'objet du bail. Il évite les contentieux. Crédits : © C.Gerbod

Bien gérer la fin d’un bail viticole

30 mars 2021 | 5 min

Des exonérations fiscales nouvelles sont prévues pour les donations familiales mais il faut en profiter avant le 30 juin 2021. Crédits : © JC. Gutner Archives

Des exonérations fiscales nouvelles sont prévues pour les donations familiales mais il faut en profiter avant le 30 juin 2021. Crédits : © JC. Gutner Archives

Donations familiales : c’est le moment !

5 mars 2021 | 4 min

La nature et la superficie maximum des parcelles considérée comme faisant exception au statut des baux ruraux sont fixées par un arrêté préfectoral Crédits : © J. Gravé

La nature et la superficie maximum des parcelles considérée comme faisant exception au statut des baux ruraux sont fixées par un arrêté préfectoral Crédits : © J. Gravé

Les baux de petites parcelles font exception

27 novembre 2020 | 3 min

Des garanties légales et conventionnelles protègent l'acquéreur lors de la cession de parts d'une société d'exploitation viticole. Crédits : © P. Cronenberger

Des garanties légales et conventionnelles protègent l'acquéreur lors de la cession de parts d'une société d'exploitation viticole. © P. Cronenberger — Des garanties légales et conventionnelles protègent l'acquéreur lors de la cession de parts d'une société d'exploitation viticole. Crédits : © P. Cronenberger

Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ?

16 octobre 2020 | 4 min

A certaines conditions, les travaux de drainage peuvent donner lieu à une indemnité pour amélioration à l'issue d'un bail. Crédits : © Patrick Cronenberger

A certaines conditions, les travaux de drainage peuvent donner lieu à une indemnité pour amélioration à l'issue d'un bail. © Patrick Cronenberger — A certaines conditions, les travaux de drainage peuvent donner lieu à une indemnité pour amélioration à l'issue d'un bail. Crédits : © Patrick Cronenberger

Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail

15 juillet 2020 | 3 min

Le changement de régime matrimonial du viticulteur

15 mai 2020 | 5 min

Le Code rural prévoit que le preneur à bail, qui a apporté des améliorations par son travail ou par des investissements, a droit à une indemnité pour amélioration due par le bailleur à l'expiration du bail. Crédits : © C. Gerbod

Le Code rural prévoit que le preneur à bail, qui a apporté des améliorations par son travail ou par des investissements, a droit à une indemnité pour — Le Code rural prévoit que le preneur à bail, qui a apporté des améliorations par son travail ou par des investissements, a droit à une indemnité pour amélioration due par le bailleur à l'expiration du bail. Crédits : © C. Gerbod

Comment évaluer l’indemnité pour amélioration en cas de replantation ?

20 mars 2020 | 4 min

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