Lorsqu'un bien agricole est cédé, s'il a successivement figuré au patrimoine privé puis professionnel (ou inversement) du propriétaire, il est qualifié de bien migrant. Les plus-values des deux situations sont à déterminer pour définir l'imposition. Crédits : © C. Gerbod Economie Vendre et gérer L’imposition des plus-values de cession de biens viticoles migrants 16 avril 2021 | 4 min
Un état des lieux est essentiel pour pouvoir justifier de l'existence d'améliorations ou de dégradations de l'objet du bail. Il évite les contentieux. Crédits : © C.Gerbod Economie Vendre et gérer Bien gérer la fin d’un bail viticole 30 mars 2021 | 5 min
Des exonérations fiscales nouvelles sont prévues pour les donations familiales mais il faut en profiter avant le 30 juin 2021. Crédits : © JC. Gutner Archives Economie Vendre et gérer Donations familiales : c’est le moment ! 5 mars 2021 | 4 min
La nature et la superficie maximum des parcelles considérée comme faisant exception au statut des baux ruraux sont fixées par un arrêté préfectoral Crédits : © J. Gravé Economie Vendre et gérer Les baux de petites parcelles font exception 27 novembre 2020 | 3 min
Des garanties légales et conventionnelles protègent l'acquéreur lors de la cession de parts d'une société d'exploitation viticole. Crédits : © P. Cronenberger Economie Vendre et gérer Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ? 16 octobre 2020 | 4 min
A certaines conditions, les travaux de drainage peuvent donner lieu à une indemnité pour amélioration à l'issue d'un bail. Crédits : © Patrick Cronenberger Economie Vendre et gérer Valoriser les travaux de drainage effectués dans le cadre d’un bail 15 juillet 2020 | 3 min
Le Code rural prévoit que le preneur à bail, qui a apporté des améliorations par son travail ou par des investissements, a droit à une indemnité pour amélioration due par le bailleur à l'expiration du bail. Crédits : © C. Gerbod Economie Vendre et gérer Comment évaluer l’indemnité pour amélioration en cas de replantation ? 20 mars 2020 | 4 min
Envisager une donation de parts d'une société agricole à un salarié implique de vérifier les conditions prévues par les statuts pour l'agrément d'un nouvel associé. Crédits : © J.-C. Gutner Economie Vendre et gérer La donation à un salarié de parts de société agricole 21 février 2020 | 4 min
Lorsque des biens sont acquis par un fermier, le taux de la taxe de publicité foncière applicable n'est plus que de 0,715 % si certaines conditions sont respectées. Crédits : © P. Cronenberger Economie Vendre et gérer Acquisition de vignes par un fermier et régime fiscal de faveur 20 décembre 2019 | 4 min
Les biens loués par bail rural à long terme bénéficient d'abattements spécifiques pour les droits de mutation dans le cadre d'une donation. Crédits : © C. Gerbod Economie Vendre et gérer Patrimoine : comment transmettre à moindre coût ? 5 décembre 2019 | 4 min