Le bail se poursuit avec les ayants droit du preneur à bail s'ils font preuve d'une participation à l'exploitation antérieure au décès. Crédits : © J.-C. Gutner Economie Vendre et gérer Sort du bail rural en cas de décès du preneur 18 décembre 2018 | 4 min
Un descendant qui aide sur l'exploitation familiale sans percevoir de rémunération peut prétendre à un salaire différé lors de la succession. Crédits : © S. Randé Economie Vendre et gérer Succession et salaire différé 1 novembre 2018 | 3 min
Le montant de l'impôt peut changer si l'on déplace sa date de clôture de l'exercice. Crédits : © A. Simon/Fotolia. com Economie Vendre et gérer Les modalités de la donation de parts de société agricole 8 juillet 2018 | 4 min
La destruction partielle ou totale d'une parcelle peut être un motif de rupture du bail de la part du locataire. Crédits : © J.-C. Gutner Economie Vendre et gérer Destruction partielle de parcelles et résiliation du bail 14 juin 2018 | 3 min
La mise aux normes d'un local phyto ne nécessite pas d'accord préalable du bailleur, pour pouvoir prétendre à une indemnisation lors de la sortie de bail, étant imposée par l'administration. Crédits : © J. -C. Gutner Economie Vendre et gérer Travaux de mise aux normes et indemnisation dans les exploitations viticoles 4 février 2018 | 4 min
Il est indispensable de bénéficier d'une autorisation d'exploiter pour qu'un bail rural soit valable. Crédits : © J.-C. Gutner Economie Vendre et gérer Bail viticole et autorisation d’exploiter 28 février 2017 | 4 min
Analyse des sols, comparaison des rendements moyens en début et fin de bail sont autant de preuves des améliorations du fonds loué apportées par le fermier. Crédits : © X. Delbecque Filières végétales Produire Fin de bail et indemnité de sortie du fermier 30 novembre 2016 | 4 min
Lorsque l’opération a pour conséquence de priver une exploitation agricole d’un bâtiment essentiel à son fonctionnement, sauf s’il est reconstruit ou remplacé, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préalable d'exploiter. Crédits : © E. Durand Economie Vendre et gérer Juridique : les nouvelles règles du contrôle des structures 30 avril 2016 | 4 min