Il est indispensable de bénéficier d'une autorisation d'exploiter pour qu'un bail rural soit valable. Crédits : © J.-C. Gutner Economie Vendre et gérer Bail viticole et autorisation d’exploiter 28 février 2017 | 4 min
Analyse des sols, comparaison des rendements moyens en début et fin de bail sont autant de preuves des améliorations du fonds loué apportées par le fermier. Crédits : © X. Delbecque Filières végétales Produire Fin de bail et indemnité de sortie du fermier 30 novembre 2016 | 4 min
Lorsque l’opération a pour conséquence de priver une exploitation agricole d’un bâtiment essentiel à son fonctionnement, sauf s’il est reconstruit ou remplacé, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préalable d'exploiter. Crédits : © E. Durand Economie Vendre et gérer Juridique : les nouvelles règles du contrôle des structures 30 avril 2016 | 4 min
Les traitements, le passage de matériel bruyant ou encore les vendanges de nuit, peuvent faire l'objet de plaintes de la part du voisinage. Crédits : © P. Cronenberger Filières végétales Produire Zones agricoles et bon voisinage 12 juin 2015 | 3 min