Un décret est paru au JO du 10 décembre pour encadrer les vins AOC et interdire certaines pratiques. Il insère dans le texte existant l'article suivant : « Afin de préserver les caractéristiques essentielles des appellations d'origine, les pratiques et traitements oenologiques autorisés (...) peuvent être interdits, limités ou soumis à des règles restrictives, par arrêté interministériel sur proposition de l'INAO ». Cette décision intervient quelques mois après que le Comité des vins et eaux-de-Vie de l'Inao se soit prononcé pour une segmentation de l'offre des AOC en deux catégories, mais elle entre quelque peu en contradiction avec les orientations établies en juin. A l'époque l'Inao avait en effet défini une première catégorie comme « répondant à des critères stricts de production relatifs à un lien fort au terroir, une notoriété établie alliée à des facteurs humains et naturels » mais surtout une seconde catégorie, « plus souple », qui se mettra en place « en concertation avec l'ensemble de la filière., permettant notamment d'utiliser de nouvelles technologies.
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