L’arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes précise que, à l’exclusion des « préparations de viandes qui sont produites dans les magasins de détail ou les ateliers adjacents aux points de vente », « seules peuvent être utilisées pour la fabrication de viandes hachées les viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ».
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