Une note de service de la DGAL datée du 18 juin 2007 fait la synthèse de toutes les obligations concernant la fabrication de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, à l’alimentation animale et pour usages techniques. Une première partie porte sur le traitement des peaux de ruminants d’élevage, une seconde vise à clarifier le statut et les circuits des autres matières premières. Ce document invite les inspecteurs à contrôler particulièrement la séparation des circuits alimentaires et non alimentaires, l’utilisation de documents d’accompagnement conformes et le respect des dispositions relatives aux ESST.
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