Taxe sur les boissons énergisantes

- - 1 min

Les députés ont adopté le 29 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS), dont l’article 15 bis instaure une taxe de 100 €/hl sur les boissons énergisantes. Sont concernés les mélanges d’ingrédients contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1 000 ml, et contenant des sucres ajoutés. Le texte passera en 1ère lecture au Sénat à partir du 12 novembre.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires