Réforme de la Pac : cinq points précisés par Julien Denormandie devant le Sénat

Devant les sénateurs, le ministre de l’Agriculture s’est prêté mardi 4 mai au jeu des questions/réponses sur la réforme de la Pac précisant quelques points sur le calendrier et les arbitrages en cours.

Le calendrier

« Le trilogue est toujours en cours. Il devrait se terminer à la fin du mois de mai ou au début juin », a précisé hier Julien Denormandie. Les discussions autour de la réforme de la Pac qui doit se mettre en place début 2023 ont débuté le 30 avril entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. En parallèle, à l’échelle nationale, la « concertation est en cours sur le projet de plan stratégique national (PSN) avec un calendrier qui se resserre », a rappelé le ministre de l’Agriculture qui compte finaliser le projet de PSN d’ici cet été pour le proposer ensuite à la Commission européenne.

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L’Assurance récolte

A propos de l’évolution de l’assurance récolte (qui coûte aujourd’hui 150 millions d’euros dans le cadre du deuxième pilier de la Pac), le ministre a indiqué aux sénateurs ne pas être pour faire financer sa réforme dans le cadre de la Politique agricole commune, car cela se ferait au détriment d’autres mesures. « Je pense qu’il faut assurer une solidarité nationale pour accompagner le monde agricole », a-t-il déclaré devant le Sénat rejoignant ainsi la position du député Frédéric Descrozaille qui vient de rendre un rapport sur le sujet.

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Aides couplées à l’élevage

Alors qu’ils sont en pleine crise de revenus, l’idée de fusion des enveloppes des aides couplées destinées aux vaches laitières et aux vaches allaitantes avec une entrée à l’Unité gros bétail (UGB) avait été jugée inacceptable par la filière bovins viandes. Julien Denormandie a réaffirmé devant le Sénat « la pertinence de passer à l’UGB » mais « je pense qu’il faut faire deux niveaux différents pour les vaches laitières et allaitantes », a-t-il pointé.

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Zones intermédiaires

Les agriculteurs des zones intermédiaires craignent d’être délaissés dans le cadre de la réforme de la Pac. Plusieurs sénateurs ont remonté leurs inquiétudes hier lors du débat. « Les zones intermédiaires sont pour moi une priorité. Elles concernent 80 à 90 000 agriculteurs qui ont vu leurs revenus fortement impactés par les deux dernières Pac », a-t-il déclaré. « La difficulté c’est qu’on part d’un existant, comment augmenter la rémunération ? Cela nécessiterait de faire des transferts massifs dans le premier pilier entre les aides couplées et le paiement de base », a-t-il expliqué. Evoquant l’opposition à cette idée des autres secteurs d’élevage, il a déclaré « il faut avoir un autre équilibre ».

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Et d’évoquer deux pistes. « L’éco-régime a une vertu très intéressante pour les zones intermédiaire car il consiste à répartir de 20 à 30% (on ne connaît pas encore le chiffre) du premier pilier à l’ensemble des agriculteurs dès lors qu’ils atteignent les conditions de l’éco-régime, cette répartition se fait sur la base d’un taux moyen du paiement de base ce qui favorise les zones intermédiaires. Cette convergence totale va permettre de leur redonner de l’air », a-t-il avancé. « Autre solution : les MAE (mesure agro-environnementale) qui concernent pour l’heure peu les zones intermédiaires, c’est un énorme défi de la réforme de la Pac », a-t-il poursuivi.

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Deuxième pilier de la Pac

Si le ministre ne s’est pas dit favorable à un transfert massif des aides du premier pilier de la Pac vers le second, il a déclaré vouloir maintenir les ambitions de ses mesures (MAE, ICHN, aides au bio, assurance récolte…). Et d’annoncer que pour ce faire, « l’Etat devrait apporter 140 millions d’euros supplémentaires par an, soit un budget total de 700 millions d’euros sur la période ».

Au lieu de reconnaître et rémunérer les externalités positives de l’ agriculture biologique, le projet de Plan Stratégique National la pénalise ! On est bien loin des objectifs du Plan Ambition Bio... et des engagements présidentiels de rémunérer les services environnementaux. https://t.co/kfSI4d05kv

— Joël Labbé (@JLabbeSenat) May 4, 2021