Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour venir en aide aux agriculteurs et notamment le dispositif d’option pour le calcul des cotisations sociales sur la base des seuls revenus professionnels de l’année précédente.
Le dispositif de calcul des cotisations sur l’assiette n-1
Pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les exploitants agricoles peuvent demander à ce que le calcul de leurs cotisations et contributions sociales se fasse sur l’assiette N-1 au titre de l’année 2015 et/ou de l’année 2016.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle ?
• être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
• être actuellement en assiette triennale pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales,
• avoir déclaré des revenus professionnels inférieurs à 4 184 euros pour 2015.
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Comment en bénéficier ?
L’exploitant agricole doit remplir le formulaire de demande d’option disponible sur notre site Internet et l’adresser à la MSA Auvergne impérativement avant le 30 octobre 2015 au titre de l’année 2015. La demande sera ensuite examinée par la MSA.
Pour l’année 2016, la demande d’option devra être faite avant le 30 septembre 2016.
Au terme de cette dérogation, valable 1 an ou 2 ans maximum en fonction du choix fait par l’exploitant en 2015 et/ou en 2016, l’assiette triennale sera de nouveau applicable.
Retrouvez toutes les informations sur : www.msa-auvergne.fr
