Une « charte des droits de l’animal » : ce pourrait être l’un des aboutissements des rencontres « Animal et Société » organisées par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche à la demande du président de la République, selon un témoin professionnel des débats. Cette charte aurait le mérite d’offrir un cadre transversal à toutes les situations des animaux, qu’ils soient sauvages, de compagnie, de rente, de laboratoire ou de spectacle, analyse cette source. Elle dispenserait le législateur de la révision des statuts animaliers qui, du Code civil au Code rural, risquerait de mettre en cause l’architecture du droit français.
Le contour juridique de la question a été parcouru lors des réunions du groupe de travail sur les « statuts de l’animal » et il s’est révélé vaste. L’Unesco a établi une telle charte qui représente un modèle universel possible. On peut même imaginer qu’un texte y faisant référence serait éventuellement opposable dans les conflits du commerce international. Autre orientation se profilant : l’établissement de cadres sectoriels.
Deux questions-clés : transport et euthanasie
S’agissant des animaux de rente, les deux réunions ayant eu lieu du groupe de travail « Animal, Economie et Territoires » ont porté en particulier sur le transport et l’euthanasie. Trois séries de propositions sur ces thèmes sont ébauchées, a-t-on appris vendredi lors d’une réunion d’information au ministère. Elles portent sur la formation et l’information des chauffeurs, sur les recherches en vue de faire évoluer la législation européenne (si possible sous présidence française) et sur les dispositions à prendre à l’égard des animaux non transportables car malades ou accidentés. L’Académie vétérinaire travaille sur l’euthanasie apprend-on, et l’idée d’abattoirs mobiles a été émise.
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L’abattage rituel (musulman et juif) doit être abordé en groupe spécial le 7 mai. Sur cette pratique, il faut noter la démobilisation de la Fondation Brigitte Bardot. En effet, le Tribunal correctionnel de Paris vient de requérir une condamnation sans précédent* à l’encontre de la plus virulente revendicatrice de l’étourdissement, pour certains de ses propos.
* Deux mois de prison, 15 000 euros d’amende, décision le 3 juin.
