Les membres du CNGRA avaient jusqu'à 10 h, ce même jour, pour se prononcer sur le texte. Le décret instaure un taux d'indemnisation publique dégressif pour les non-assurés, passant de 45 % en 2023 à 40 % en 2024, puis 35 % en 2025. Ce taux est de 90 % pour les agriculteurs ayant une assurance multirisques climatiques (MRC). Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est fixé à 50 % pour les grandes cultures (dont cultures industrielles et légumes) et pour la viticulture, et « à 30 % pour les autres productions notamment l'arboriculture et les prairies ». Le décret officialise l'application pleine et entière d'Omnibus pour toutes les filières (seuil et franchise subventionnable minimale de 20 %, taux de subvention de 70 % à la prime d'assurance). Il « intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim, au-delà de 680 millions [d'euros] ». Avec ce paramétrage, le gouvernement estime être « au rendez-vous » du choc assurantiel demandé par le Caf.
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