(FNCBCT) reste sereine à l’idée que la Commission européenne conteste l’exonération de taxe d’équarrissage pour les boucheries en 2001 et 2002. L’Etat français pourrait devoir récupérer des sommes importantes. Toutefois, il n’y aurait pas de péril immédiat, l’avocat conseil de la FNBCT rappelant qu’une question similaire portant sur les années 1997 à 2000 a été jugée en faveur des bouchers.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
