Le député UMP Jean-Paul Charié, président de la Commission d’examen des pratiques commerciales et rapporteur général de la LME, rend public demain son rapport final sur l’urbanisme commercial, qu’il avait remis à Nicolas Sarkozy en janvier. Il doit présenter à la presse les « constats d’échecs » de sa mission parlementaire et « 18 programmes d’actions locales » (LM du 5/01). Ce document est un préalable à un projet de loi que Jean-Paul Charié espère voir voté d’ici fin juin pour une application mi-2010, comme il l’a confié lundi au salon Franchise Expo. Cet projet de loi a été présenté la semaine dernière à François Fillon. Il comprend de nombreuses mesures concrètes.
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