Le décret n°2010-875 du 26 juillet 2010 introduit un régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales (matières végétales brutes, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires) traitées, comprises entre 30 t/j et 50 t/j. Un arrêté du 12 août 2010 (JORF 21 août) fixe les prescriptions applicables à ces installations classées pour la protection de l’environnement.
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