Le règlement de la Commission du 4 juin 2007 porte ouverture et gestion des contingents tarifaires d'un total de 620 000 tonnes de viandes de volailles en provenance, essentiellement de Thaïlande et du Brésil.
Il fait suite à l'échec de l'UE dans le panel qui l'a opposé à ces deux pays.
Il fixe des modalités modératrices :
- Étalement sur 4 trimestres à compter du 1 er juillet : 30 %/30%/20%/20%;
- Caution de 50 euros/100 kg ;
- Délivrance de certificats pour 100 t au minimum ;
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- Validité 150 jours ;
- Certificat d'origine obligatoire.
Le tonnage total de 620 000 tonnes se répartit ainsi :
- 264 000 t de viandes de volaille salée ou saumurée dont 171 000 t du Brésil ;
- 251 000 t de préparations à base de poulet dont 160 000 t de Thaïlande ;
- 104 000 t de dinde dont 92 300 t du Brésil.
