F&L : le conseil de la concurrence pour une nouvelle organisation

Le conseil de la concurrence s'est dit favorable, mercredi, à ce que «les producteurs de fruits et légumes s'organisent pour renforcer leur pouvoir de marché face aux distributeurs et réduire le caractère aléatoire de l'offre, sous réserve qu'ils conservent une réelle autonomie dans leur politique de prix». Michel Barnier avait sollicité l'avis de l'autorité sur une nouvelle organisation économique de la filière. Le système envisagé prévoit deux catégories d'AOP (association d'organisations de producteurs) : des AOP de commercialisation concentrant davantage l'offre et des AOP de gouvernance renforçant le pilotage des actions par produit (campagnes de promotion, dates d'arrivée à maturité des produits, estimation des volumes, etc...).

«Si les AOP de commercialisation [...] semblent être une réponse efficace pour faire face aux spécificités économiques du secteur, tant qu'elles n'atteignent pas une position dominante, plusieurs questions se posent quant aux missions des AOP de gouvernance», souligne toutefois le conseil de la concurrence dans son avis. Si les AOP de gouvernance peuvent prendre des mesures pour limiter le caractère aléatoire de l'offre, elle doivent s'abstenir d'intervenir dans la fixation des prix, prévient l'avis.

Si la concentration et la concertation sont les instruments choisis par l'OCM pour renforcer la position des producteurs, «des instruments de marché pourraient également être utilisés, proposant un partage du risque de marché plus favorable aux producteurs, par exemple des mécanismes d'assurance récolte ou de contractualisation avec les distributeurs», remarque le conseil de la concurrence. Enfin il insiste pour que cette organisation permise par dérogation pour l'OCM fruits et légumes ne soit pas étendue à d'autres secteurs agricoles ne présentant pas les mêmes caractéristiques, sous peine «de soulever de réelles difficultés aux yeux de l'autorité de concurrence».