La Confédération de la boucherie-charcuterie traiteur (CFBCT) reste dans l’expectative quant aux sommes réclamées par Bruxelles au titre de la taxe d’équarrissage de 2001 à 2002 (l’année 2003 n’est pas encore concernée). La rencontre de ses responsables, vendredi, avec le ministre du Commerce intérieur, Christian Jacob, ne leur a donné aucune certitude hormis que “Matignon tranchera”. Cependant, les bouchers veulent espérer que le remboursement des taxes d’équarrissages non versées sur 2 ans est inconcevable, aussi bien politiquement que techniquement. Ont été exonérés de la taxe d’équarrissage en 2001 et 2002 les commerces de détail qui réalisaient moins de 5 MF d’achats en 2001 et 2002. Si Bruxelles maintient sa réclamation, l’État pourrait être contraint de rembourser sans contrepartie des artisans concernés.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
