Coût du travail : remise du rapport Reynès

- - 1 min

Un allégement du Smic horaire de 1 à 2 euros est la mesure phare du rapport sur le coût de la protection sociale en agriculture, remis ce jour par le député Bernard Reynès à Bruno Le Maire. Il propose deux pistes, à mettre en œuvre dès 2012. Soit l’exonération des cotisations patronales légales et conventionnelles jusqu’à 1,6 Smic, sans dégressivité jusqu’à 1,2 Smic. Soit l’exonération sans dégressivité des cotisations conventionnelles, en complément des allégements Fillon sur les bas salaires. Côté financement, la mission propose une « application du taux normal de TVA à 19,6% » aux boissons gazeuses à sucre ajouté ou édulcorées. Elle prône enfin pour une harmonisation européenne des salaires.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires