COTISATIONS GDS

ATTENTION

POUR BENEFICIER DES INDEMNISATIONS FCO DE LA CAISSE DE SOLIDARITE SANTE ANIMALE, VOUS DEVEZ RETOURNER VOTRE COUPON AVANT LE 21 MARS 2008.

Une fiche d'information recto-verso vous a été envoyée avec votre appel de cotisation. Nous vous rappelons les éléments essentiels.

La Caisse de Solidarité Santé Animale (CSSA), créée par les GDS fin 2007, a pour objet d'assurer au niveau national une prise en charge sur les pertes sanitaires subies par les éleveurs adhérents à leur GDS pour des maladies épizootiques inscrites sur la liste de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale et éligibles à la Caisse.
La maladie retenue actuellement est la FCO - Fièvre Catarrhale (cf. GDS infos p.5 à 10)

-Cotisation volontaire CSSA
- 0,50 € par bovin (effectif IPG au 01/01/2008) durant au moins 3 ans.

- Prise en charge et plafond
- 45 € par bovin traité dans la limite de 25 % du nombre de bovins pour lesquels l'éleveur contribue à la CSSA.
- Une franchise, tant pour l'éligibilité des dossiers que pour leur traitement, est fixée à 3 % des animaux de l'élevage concerné.

Exemple :
Cheptel de 100 bovins (effectif IPG au 01/01/2008)
Eleveur adhérent au GDS = règle les cotisations GDS + Caisse d'Entraide+ASDA
Cotisation volontaire CSSA (FCO) : 100 x 0,50 € = 50 €
3 premiers bovins malades de FCO et traités = pas de prise en charge
Les 22 animaux suivants (franchise déduite), malades de FCO et traités = prise en charge
Montant de la prise en charge : 22 x 45 € = 990 €

JE REGLE MES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Cotisation volontaire CSSA (FCO - Fièvre Catarrhale)
seulement si j'adhère au GDS + Caisse d'Entraide + ASDA

JE VEUX ADHERER A LA CSSA

- JE RETOURNE obligatoirement MON COUPON
daté et signé accompagné d'un RIB.
- Je COCHE le montant choisi A+ ou B+

JE NE VEUX PAS ADHERER A LA CSSA

- Le montant prélevé sera celui indiqué sur mon appel : A ou B (hors FCO).

NOUS VOUS ENCOURAGEONS FORTEMENT A ADHERER A LA CSSA.