La présidence finlandaise de l'UE estime être parvenue à aplanir les difficultés rencontrées par les Vingt-cinq pour décrocher un compromis sur la réforme des règles qui encadrent les produits issus de l'agriculture biologique. Des sources communautaires confirment que, bien qu'il n'y ait pas eu de vote lors du Conseil agricole, un accord se dessine sur ce dossier après d'ultimes modifications du texte. Selon le dernier projet, tous les ingrédients d'un produit devraient être issus de l'agriculture biologique pour bénéficier du logotype communautaire, comme le réclamait l'Allemagne et la France. Le règlement devrait aussi affirmer que les produits bio ne doivent pas contenir d'OGM, leur présence devant être obligatoirement fortuite. Le cas échéant, les traces d'OGM doivent être les plus basses possible et inférieures au seuil de 0,9 % de tolérance prévu par la législation pour les denrées alimentaires. Par ailleurs, les ministres de l'UE ont approuvé la mise en place d'un régime transitoire d'importation pour les produits issus de l'agriculture biologique en provenance des pays tiers. Il remplacera le régime actuel qui expire le 31 décembre prochain, mais ne sera valable que jusqu'en 2009.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
