Bercy précise les aides en faveur de l’investissement

Bercy a publié hier un document visant à clarifier les modalités d’application de l’aide à l’investissement productif annoncée par le Premier ministre le 8 avril dernier. Cette mesure, introduite par voie d’amendement dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a déjà fait l’objet d’une instruction fiscale. « Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition, qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition », précise le document. Pour bénéficier de la mesure, il faut avoir réalisé un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Sont concernés : les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, ou les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique. La déduction pour les investissements éligibles est égale à 40% du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement.