La commission européenne devrait accéder « au plus tard courant 2017 » à la demande des autorités françaises d'augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d'une fiscalité réduite, a assuré le député européen Louis-Joseph Manscour après sa rencontre avec le commissaire européen Pierre Moscovici. Actuellement, « la France est autorisée à appliquer sur le territoire national une fiscalité réduite sur un contingent annuel de 120 000 hectolitres d'alcool pur, afin que nos productions de haute qualité soient compétitives face aux multinationales du secteur qui produisent à bas coûts », a expliqué dans un communiqué l'eurodéputé socialiste martiniquais.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
