Dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA, Marc Fesneau vient d’annoncer la répartition d’une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs en difficulté.
Marc Fesneau vient d'annoncer une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros de prise en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs les plus en difficulté.
5 millions d'euros pour les agriculteurs victimes des intempéries
Dans le détail, 5 millions d’euros vont être alloués aux agriculteurs ayant subi des dégâts suite aux intempéries, en particulier les tempêtes Ciaran et Domingos et aux inondations dans les Hauts-de-France.
4 millions d'euros pour les éleveurs touchés par la MHE
Ce sont 4millions d’euros qui seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique (MHE).
1 million d’euros pour la filière apicole et 5 millions d’euros pour tous les secteurs de production
Un million d’euros sera dédié à la filière apicole. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan d’actions face à la crise apicole annoncé le 23 février. Enfin, 5 millions d’euros seront octroyés selon des critères dits « généraux » au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production.
Les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations 2024
Par ailleurs, dans le cadre des propositions de simplification en faveur des agriculteurs, l’évolution de certaines modalités d’octroi des PEC est apparue comme un enjeu majeur.
Aussi, conformément à l’engagement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les caisses de MSA pourront désormais déroger à l’obligation de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Par ailleurs, en réponse à une demande forte et récurrente de la profession agricole, les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours et un agriculteur à jour de cotisations pourra également en bénéficier alors que, jusqu’à présent, seuls les agriculteurs en retard de cotisations étaient éligibles.
Quelle répartition de l'enveloppe par département ?
L'arrêté du 19 avril 2024 précise que l'enveloppe de crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA d'un montant de 15 millions d'euros est répartie par département de la manière suivante :