Quel taux de TVA est appliqué en apiculture ?
Les taux de TVA appliqués aux produits agricoles et à ceux destinés à la consommation humaine ont évolué avec la loi de finances 2023 : retrouvez dans cet article toutes les informations sur les taux qui restent en vigueur en 2025.
Un taux de TVA fixé à 5,5 % pour la majorité des produits apicoles, sauf exception
Conformément à la loi en vigueur au 1er janvier 2024, la plupart des produits apicoles sont taxés à 5,5 %, en tant que produits d’origine agricole ou utilisés dans la production agricole (CGI, art. 278-0 bis A 1° bis B). C’est le cas des principaux produits de l’apiculture, comme le miel, mais également des produits intermédiaires, comme ceux de l’élevage (essaims, reines et cellules royales) ou les produits de nourrissement (sirop, sucre, pâte protéinée…). A priori, plus aucune disposition ne justifie donc l’application d’un taux de 10 % en matière agricole (hormis pour l’horticulture et la floriculture d’ornement). Les produits de confiserie, comme le nougat ou les bonbons au miel, restent au taux de 20 %.
Ainsi, tout ce qui relève de la production agricole, de l’alimentation animale ou de l’alimentation humaine est aujourd’hui taxé à 5,5 %. Cela concerne la majorité des cas en apiculture.
Cependant, il faut prendre en compte certaines exceptions :
- les produits de confiseries (nougat, bonbons au miel) et les produits contenant du chocolat ou du cacao conservent un taux de 20 % ;
- les produits alcoolisés, dont la propolis vendue en teinture-mère ;
- la cire, lorsqu’elle est vendue pour un usage autre qu’agricole (cosmétique...).
Focus sur la cire : un taux selon l’usage
Pour la cire, plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon l’usage qui lui est destiné :
- soit elle est vendue pour un usage apicole (donc agricole); le taux applicable est donc bien celui de 5,5 % (cire gaufrée...) ;
- soit elle est utilisée dans la fabrication de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale (excepté les produits de confiseries); elle est dans ce cas également taxée à 5,5 % ;
- soit la cire est vendue pour un autre usage (bougies, cosmétique, médicament...); elle est dans ce cas taxée à hauteur de 20 %.
Aucun texte ne justifie désormais l’application d’un taux à 10 %.
C’est au vendeur d’opérer le choix du taux applicable, en fonction de l’usage qui va être fait de la cire
Le vendeur s’appuie sur les éléments disponibles à sa connaissance au moment de la vente. Il n’est donc pas responsable de l’usage final et réel qui serait fait de la cire s’il était différent. Par exemple, si la cire est vendue à un laboratoire de fabrication cosmétique, le taux de 20 % s’applique, puisqu’au moment de la vente, tout porte à croire qu’elle sera utilisée pour un usage cosmétique. Si elle est vendue à un apiculteur, elle doit être vendue avec un taux de 5,5 % : en effet, ce type de produit est supposé être utilisé pour l’exercice d’une activité apicole, même si l’acquéreur venait finalement à faire un autre usage de la cire.
