L’utilisation des allégations de santé en apiculture

Cette problématique touche également les produits de la ruche, pour lesquels ces non-conformités sont souvent dues à un manque de connaissance des réglementations au sein de la filière apicole.

Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?

Une « allégation » est tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. Extrait du règlement (CE) 1924/2006.

Il existe 3 types d’allégation :

- Les allégations nutritionnelles (exemple « gelée royale riche en vitamines »). Ces dernières sont soumises à des conditions d’emploi particulières décrites au règlement 1924/2006.

- Les allégations de santé (exemple « contribue à réduire la fatigue »).

- Les allégations thérapeutiques (exemple « protège contre les maladies cardio-vasculaires »).

Une allégation de santé concerne toute formulation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé (Vidal).

Ne pas confondre allégation de santé et allégation thérapeutique !

Une allégation thérapeutique est un message qui attribue à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, traitement ou guérison d’une maladie humaine. Exemples : « antiseptique », « antibactérien », « combat l'obésité »...

Par exemple, « aider à réduire le taux de glucose dans le sang » est une allégation thérapeutique alors que « contribue à un taux de glucose normal » est une allégation de santé.

Les allégations thérapeutiques sont strictement interdites en toute circonstance car elles relèvent du médicament. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à disposition une base de données identifiant les termes relevant de l’allégation thérapeutique.

Puis-je employer des allégations de santé pour les produits de la ruche ?

À ce jour, il est uniquement permis d’employer des allégations de santé autorisées.

Pour être autorisée, une allégation de santé doit répondre à deux grandes obligations :

- produire des preuves scientifiques suffisantes pour attester des bénéfices,

- respecter la réglementation française et européenne en matière d’étiquetage, de présentation et de publicité.

Une allégation de santé précise peut être autorisée par la Commission européenne pour une denrée précise, au terme de l’étude d’un dossier justifiant scientifiquement du lien entre la denrée et la santé. Une fois validée, elle doit être mentionnée en l’état où elle a été autorisée. Le libellé des allégations peut être adapté par les opérateurs dans une certaine mesure à condition de conserver le même sens que celui qui a été autorisé.

Exemple d’allégation : « contribue à un taux de glucose normal ». L’adaptation en « aide à maintenir un taux de glucose » serait autorisée. L’adaptation en « évite d’augmenter le taux de glucose » serait interdite.

Par ailleurs l’allégation de santé doit être clairement rattachée à la denrée pour laquelle elle est autorisée. Par exemple, un produit associant de la propolis à la vitamine C peut employer une allégation accordée à la vitamine C mais il faudra clairement indiquer que l’allégation est associée à la vitamine C et non à la propolis.

S’il y a emploi d’allégation de santé dite « générale » (mot unique ou mention courte ne précisant pas le lien avec la santé), l’opérateur est tenu d’accompagner en proximité immédiate une allégation de santé spécifique. Dans l’exemple vitamine C + propolis : « résistance » doit être accompagnée de la mention « aide au maintien du bon fonctionnement du système immunitaire ».

Exemples d'erreurs :

Miel de tilleul - sédatif, antispasmodique = allégations thérapeutiques

Gelée royale - énergie et vitalité = allégations de santé non autorisées

Le cas particulier du pollen

Le pollen est le seul produit de la ruche pour lequel certaines mentions en lien avec notre santé sont autorisées car il relève du champ des allégations de santé en attente.

Depuis 2010, l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a dû faire face à de nombreuses demandes d'allégations de santé, lesquelles ont été rejetées en raison de l'absence d'une méthodologie d'analyse appropriée. Afin de ne pas pénaliser les opérateurs ayant soumis des dossiers en suspens, l'Efsa a autorisé temporairement l'utilisation des allégations de santé proposées dans ces dossiers, en attendant la mise en place d'une nouvelle méthodologie scientifique adaptée. Il est important de souligner que ces allégations sont provisoirement autorisées sans avoir fait l'objet d'une évaluation scientifique. Cela s'applique également à certaines allégations de santé liées au pollen.

Il est possible d’employer les allégations de santé en attente renseignées dans la base de données de la DGCCRF (onglet 1). Cette liste est fournie à titre informatif, elle ne peut en aucun cas être utilisée comme justificatif lors d’un contrôle.

Le statut de complément alimentaire

Le complément alimentaire est une denrée alimentaire visant à compléter un régime alimentaire normal et qui constitue une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Les compléments alimentaires ne sont pas systématiquement accompagnés d’allégations de santé. Ces deux éléments sont indépendants.

Un produit de la ruche peut être commercialisé comme complément alimentaire.

Pour être commercialisé, un complément alimentaire doit être déclaré auprès de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et de la DGCCRF. La DGCCRF met à disposition un guide pratique permettant d’accompagner l’opérateur à chaque étape de la déclaration sur le site Teleicare.

L’étiquetage du produit doit répondre à trois types de réglementation : l’étiquetage des denrées alimentaires (règlement UE n°1169/2011 du 25 octobre 2011), l’étiquetage spécifique au complément alimentaire (directive 2000/13/CE), les réglementations d’étiquetage spécifiques au produit (origine, labels, préemballage…).