L’année 2023 marquera un tournant dans les aides apicoles
Pour 2023-2027, les aides au cheptel et à la transhumance seront toujours au rendez-vous, avec de nouvelles dépenses éligibles et un budget revu très fortement à la hausse.
Depuis 2004, l’Europe encadre et finance un programme visant à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l’apiculture. Chaque État membre se voit doté d’un budget annuel indexé sur le nombre de colonies présentes sur son territoire, et doit déposer un programme auprès de la Commission européenne, détaillant la mise en œuvre sur son territoire des grandes actions cadrées par l’UE.
Les différents programmes apicoles européens, d’une durée de trois ans, se sont ainsi succédé, avec notamment deux aides directes pour les apiculteurs : l’aide au cheptel et l’aide à la transhumance. À partir de janvier 2023, les mesures apicoles seront intégrées dans la politique agricole commune (PAC), et feront ainsi l’objet d’un programme sectoriel apicole (PSA) d’une durée de cinq ans. Un changement important dans le soutien public à la filière apicole !
Une gestion à l’année civile
À partir de 2023, le PSA sera géré par année civile. Ainsi, pour 2023, les investissements devront être réalisés et payés par les apiculteurs entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Même si les demandes d’aides peuvent être déposées dès l’automne 2023, les apiculteurs auront un délai supplémentaire en janvier 2024 pour déposer leurs dossiers. C’est donc la fin des dossiers à déposer au milieu de l’été, en pleine saison apicole.
Les aides à la transhumance et au cheptel seront élargies à de nouveaux matériels et équipements. Pour aider à maintenir l’activité apicole dans le contexte de changement climatique et pour des dispositifs antivol, par exemple. C’est ainsi qu’en plus du maintien des investissements habituels (ruches, essaims, reines…), de nouveaux investissements devraient faire leur apparition : isolation des ruches, abreuvoirs, ruches connectées, et divers dispositifs antivols.
Une liste des investissements éligibles plus large
L’heure n’est pas à l’insouciance ou aux dépenses immodérées. L’Europe impose à FranceAgriMer de cadrer l’utilisation des budgets. Cela passe par une liste précise des investissements éligibles pour l’aide à la transhumance. Quant à l’aide au cheptel, FranceAgriMer s’assure que l’apiculteur a assuré une bonne gestion de Varroa en demandant la preuve d’achat d’un médicament anti-varroa avec AMM. Est également en réflexion la mise en place d’un audit sanitaire à compter de 2024, dans certains cas.
Attention, ces informations concernent l’année 2023 et les suivantes. L’année 2022 est une année de transition. Les apiculteurs ont la possibilité de solliciter les aides cheptel et transhumance pour des dépenses intervenues entre le 1er août et le 31 décembre 2022, sur la base des conditions du PAE 2020-2022.
Côté Budget
L’évolution la plus marquante de ce nouveau programme reste la maquette budgétaire. À partir de 2023 :
