Assurance récolte : ce qui change pour l’apiculture

L'assurance récolte propose un nouveau dispositif, qui vise à améliorer la résilience des exploitations et incite les agriculteurs à s’assurer contre les aléas climatiques. Que doit-on retenir pour la filière apicole ?

Outiller le secteur agricole face aux aléas climatiques

L’ancien dispositif pour indemniser les pertes liées aux aléas climatiques en agriculture reposait sur deux piliers :
- Les calamités agricoles : Elles s’appliquaient aux phénomènes climatiques exceptionnels, avec une approche collective (reconnaissance d’une zone sinistrée et calcul forfaire de la perte). Ce processus peut être difficile à appréhender pour les agriculteurs, notamment lorsque les zones sont non reconnues comme sinistrées.
- Les assurances récoltes multirisques climatiques : des contrats individuels d’assurance privée, subventionnés par des fonds nationaux ou européens. Certaines productions ne bénéficient d’aucun contrat adapté. C’est le cas de l’apiculture, qui n’est par ailleurs pas reliée à une activité surfacique.

Or, avec le changement climatique, ces aléas sont amenés à devenir plus fréquents et plus intenses. La réforme propose un nouveau dispositif qui repose sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.

Un dispositif unique à trois niveaux, selon le pourcentage de pertes subies

Le dispositif général s’organise en trois « étages », ou trois cas possibles :

1. Les « aléas courants » ou risques de faible intensité (jusqu’à 20 % de pertes), assumés par les agriculteurs eux-mêmes ;
2. Les « aléas significatifs » ou risques d’intensité moyenne : prise en charge par l’assureur à partir de 20 % de pertes (à condition que l’agriculteur ait souscrit un contrat d’assurance récolte) ;
3. Les « aléas exceptionnels » ou risques de forte intensité : ils déclenchent une intervention de l’État, via l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), pour tous les agriculteurs, assurés ou non. Le seuil de déclenchement de cette ISN, et la franchise correspondante, varient selon les filières :

•   à partir de 50 % de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
•   à partir de 30 % de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (dont fait partie l’apiculture).

Dans le troisième cas, ces pertes sont considérées comme de grande ampleur : la prise en charge de l’État varie alors grandement si l’agriculteur a fait le choix de s’assurer ou non. Un agriculteur assuré pourra bénéficier d’une prise en charge par l’ISN à hauteur de 90 %, les 10 % étant pris en charge par son assurance. Pour l’agriculteur non assuré, la prise en charge par l’ISN est plus réduite et décroît selon l’année. Elle était de 45 % en 2023, sera de 40 % en 2024, et de 35 % en 2025. Le reste est à charge de l’agriculteur.
Le dispositif est conçu pour inciter les agriculteurs à s’assurer face aux risques climatiques : les agriculteurs assurés sont mieux protégés en cas de pertes importantes. La réforme permet de faciliter l’accès à l’assurance en diminuant son coût : subvention à hauteur de 70 % (sur primes ou cotisations, et franchise subventionnable dès 20 %). Si l’agriculteur choisit de ne pas s’assurer, il dispose tout de même d’un filet de sécurité minimal en cas de pertes exceptionnelles.

Le cas de l’apiculture, une « production spécialisée »

Auparavant, l’indemnisation des pertes de récolte pour l’apiculture passait par le régime des calamités agricoles, avec le risque de ne pas être dans une zone reconnue sinistrée et donc, de ne pouvoir les activer.
À ce jour, il n’y a toujours pas une offre assurantielle adaptée pour indemniser les pertes de récolte apicole : c’est un travail à mener entre la filière et les assurances, historiquement assuré par les syndicats dans d’autres filières. Ainsi, les apiculteurs, comme d’autres exploitants de plus petites filières, ne peuvent pas rentrer dans le schéma vu précédemment.
La réforme propose donc le schéma suivant pour les productions dites « spécialisées » : à partir de 30 % de pertes, l’ISN indemnise les exploitant à hauteur d’un pourcentage de 45 % des pertes sur 2023-2025. Ce pourcentage ne varie pas sur 2023-2025.

Et après 2025 ?

Les schémas présentés par la réforme mènent jusqu’en 2025. D’ici là, l’État souhaite inciter les filières ne disposant pas d’offres assurantielles spécifiques à s’en doter.