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Assurance récolte : ce qui change pour l’apiculture

Dans un contexte de changement climatique, les outils de gestion du risque climatique pour l’agriculture évoluent : la réforme de l’assurance récolte est effective depuis 2023.

Schéma global du dispositif, selon si l’agriculteur est assuré ou non
Schéma global du dispositif, selon si l’agriculteur est assuré ou non
© DGPE

L'assurance récolte propose un nouveau dispositif, qui vise à améliorer la résilience des exploitations et incite les agriculteurs à s’assurer contre les aléas climatiques. Que doit-on retenir pour la filière apicole ?

Outiller le secteur agricole face aux aléas climatiques

L’ancien dispositif pour indemniser les pertes liées aux aléas climatiques en agriculture reposait sur deux piliers :
- Les calamités agricoles : Elles s’appliquaient aux phénomènes climatiques exceptionnels, avec une approche collective (reconnaissance d’une zone sinistrée et calcul forfaire de la perte). Ce processus peut être difficile à appréhender pour les agriculteurs, notamment lorsque les zones sont non reconnues comme sinistrées.
- Les assurances récoltes multirisques climatiques : des contrats individuels d’assurance privée, subventionnés par des fonds nationaux ou européens. Certaines productions ne bénéficient d’aucun contrat adapté. C’est le cas de l’apiculture, qui n’est par ailleurs pas reliée à une activité surfacique.

Or, avec le changement climatique, ces aléas sont amenés à devenir plus fréquents et plus intenses. La réforme propose un nouveau dispositif qui repose sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.

Un dispositif unique à trois niveaux, selon le pourcentage de pertes subies

Le dispositif général s’organise en trois « étages », ou trois cas possibles :

 

  1. Les « aléas courants » ou risques de faible intensité (jusqu’à 20 % de pertes), assumés par les agriculteurs eux-mêmes ;
  2. Les « aléas significatifs » ou risques d’intensité moyenne : prise en charge par l’assureur à partir de 20 % de pertes (à condition que l’agriculteur ait souscrit un contrat d’assurance récolte) ;
  3. Les « aléas exceptionnels » ou risques de forte intensité : ils déclenchent une intervention de l’État, via l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), pour tous les agriculteurs, assurés ou non. Le seuil de déclenchement de cette ISN, et la franchise correspondante, varient selon les filières :

 

 

  •   à partir de 50 % de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
  •   à partir de 30 % de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (dont fait partie l’apiculture).

 

Dans le troisième cas, ces pertes sont considérées comme de grande ampleur : la prise en charge de l’État varie alors grandement si l’agriculteur a fait le choix de s’assurer ou non. Un agriculteur assuré pourra bénéficier d’une prise en charge par l’ISN à hauteur de 90 %, les 10 % étant pris en charge par son assurance. Pour l’agriculteur non assuré, la prise en charge par l’ISN est plus réduite et décroît selon l’année. Elle était de 45 % en 2023, sera de 40 % en 2024, et de 35 % en 2025. Le reste est à charge de l’agriculteur.
Le dispositif est conçu pour inciter les agriculteurs à s’assurer face aux risques climatiques : les agriculteurs assurés sont mieux protégés en cas de pertes importantes. La réforme permet de faciliter l’accès à l’assurance en diminuant son coût : subvention à hauteur de 70 % (sur primes ou cotisations, et franchise subventionnable dès 20 %). Si l’agriculteur choisit de ne pas s’assurer, il dispose tout de même d’un filet de sécurité minimal en cas de pertes exceptionnelles.

Le cas de l’apiculture, une « production spécialisée »

Auparavant, l’indemnisation des pertes de récolte pour l’apiculture passait par le régime des calamités agricoles, avec le risque de ne pas être dans une zone reconnue sinistrée et donc, de ne pouvoir les activer.
À ce jour, il n’y a toujours pas une offre assurantielle adaptée pour indemniser les pertes de récolte apicole : c’est un travail à mener entre la filière et les assurances, historiquement assuré par les syndicats dans d’autres filières. Ainsi, les apiculteurs, comme d’autres exploitants de plus petites filières, ne peuvent pas rentrer dans le schéma vu précédemment.
La réforme propose donc le schéma suivant pour les productions dites « spécialisées » : à partir de 30 % de pertes, l’ISN indemnise les exploitant à hauteur d’un pourcentage de 45 % des pertes sur 2023-2025. Ce pourcentage ne varie pas sur 2023-2025.

Et après 2025 ?

Les schémas présentés par la réforme mènent jusqu’en 2025. D’ici là, l’État souhaite inciter les filières ne disposant pas d’offres assurantielles spécifiques à s’en doter.

1  Direction Départementale des Territoires et de la Mer

L'indemnisation de solidarité nationale en bref

Pour les pertes de récolte (par exemple le miel), le régime des calamités agricole est remplacé par l’ISN. Les exploitants présentent leur demande d’aide auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les calamités agricoles continuent à indemniser les pertes de fonds (pertes non assurables affectant l’outil de production vivant ou inerte, par exemple, les colonies).

Vers qui me tourner en cas de pertes ?

En cas de pertes de récolte supérieures à 30 %, rapprochez-vous de votre direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), qui déclenchera le dispositif :
- Réalisation de visites de terrain pour expertise.
- Commande d’un rapport météorologique à Météo France (confirmation de l'événement, nature et zone impactée par l’aléa).
- Envoi d’une proposition de reconnaissance de zone sinistrée au ministère de l’Agriculture par le préfet. Le lien aléa climatique-ampleur des pertes est alors étudié. La zone est alors reconnue ou non « sinistrée ».
- Si la zone est reconnue sinistrée, le préfet fixe les modalités pour les demandes d’indemnisation. Les exploitants peuvent alors déposer leur demande d’ISN, avec justificatifs, notamment des références de prix et de rendement. La DDTM procède ensuite à l’étude des demandes.

Côté web

Pour plus d'informations sur l'assurance récolte, rendez-vous sur agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte

En savoir plus

Pour plus d'informations sur le fonctionnel actuel du dispositif, contactez le DDTM (service agriculture, votre Chambre d'agriculture ou votre ADA).

Pour des informations sur tous les autres types d’assurances en apiculture : rapprochez-vous de votre ADA !

Enfin, des questions sur les offres assurantielles pour les pertes de récolte ? Contactez les syndicats et les assureurs eux-mêmes.

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