Zones défavorisées simples : vers une solution pour le nouveau zonage ?
La réforme du périmètre des zones défavorisées simples a fait l’objet d’une réunion au ministère de l’Agriculture le 20 décembre dernier. Celle-ci faisait suite à une première rencontre qui a eu lieu fin novembre au cours de laquelle le ministère a présenté les travaux réalisés depuis le projet de cartographie d’avril 2017. En Nouvelle-Aquitaine, les enjeux de cette réforme sont énormes, comme l’explique Alain Chabauty, président de la FNSEA 79 et en charge du dossier au sein de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine.
Alain Chabauty, la réforme des zones défavorisées simples a fait l’objet de plusieurs cartographies successives, où en est-on aujourd’hui ?
En effet, depuis la demande de refonte faite aux États membres par Bruxelles, plusieurs projets de cartes se sont succédés. Huit critères biophysiques ont été établis à l’échelle européenne pour permettre la classification des communes. Parmi eux, on trouve la pente, la présence de terres argileuses, les affleurements rocheux, etc. Si une commune remplit au moins six des huit critères, elle est classée. Deux critères supplémentaires sont définis au niveau national pour délimiter des Zones à contraintes spécifiques. Ce sont le nombre d’UGB/ha et la production brute standard. La dernière proposition de carte en date remonte à avril 2017. Même si c’est globalement la moins défavorable pour la Nouvelle-Aquitaine, elle n’est pas satisfaisante en l’état et il est impératif de retravailler sur les critères.
Quelles conséquences aurait la carte de 2017 en Nouvelle-Aquitaine ?
Dans notre région, les départements qui pâtiraient le plus de ce zonage sont notamment les Landes, la Gironde et les Deux-Sèvres. De nombreuses communes seraient exclues du périmètre des zones défavorisées et ces trois départements sont ceux qui perdraient le plus de surface. On estime que 2 000 exploitations seraient touchées dont plus de la moitié dans les Deux-Sèvres. A contrario, à l’échelle nationale, on voit des communes qui rentrent dans les critères et intègrent le zonage alors qu’elles n’ont pas de handicap fort. C’est le cas sur la plaine de Caen par exemple. Dès lors, quelle est la validité des critères du ministère ?
Quelle est la position que vous défendez ?
La survie de nos zonages sera désormais et avant tout une décision politique. Les départements doivent solliciter donc leurs élus afin qu’ils pèsent de tout leur poids d’ici le mois de mars et que les communes classées jusqu’à présent soient dans le nouveau zonage. La position de la FNSEA est claire : les terres fertiles ne doivent pas être retenues et les montants unitaires ne doivent pas être revus à la baisse. D’autre part, il est essentiel de travailler sur des simulations budgétaires récentes et d’étudier la possibilité de mettre en place des critères à l’échelle infrarégionale pour tenir compte des spécificités des territoires. Quant au maintien de l’équilibre budgétaire, il doit être permis par les critères proposés. Nous ne pouvons envisager la mise en place d’un ICHN végétal qui grèverait le budget.
