Vivre et expérimenter la démocratie foncière

La Safer Nouvelle-Aquitaine a organisée pour la première fois dans le département de la Creuse une Conférence Départementale sur le Foncier Rural, « La terre à qui ? ». L’objectif était de faire découvrir le fonctionnement de la Safer et plus spécifiquement de son comité technique.

Marché foncier rural et activité de la Safer en 2018
Le marché foncier rural a augmenté de 13 % en surfaces par rapport à 2017, pour atteindre les 8 073 hectares, ce qui représente 3 198 ventes pour un montant de 111 millions d’euros, comme l’a indiqué André Bourdut, directeur départemental de la Safer en Creuse.
Le marché foncier agricole a progressé de 16 % en surfaces et en valeurs par rapport à 2017. Mais s’il représente 73 % des surfaces mises sur le marché il ne représente que 28 % des valeurs échangées.
En 2018, la Safer a réalisé 110 acquisitions représentant 1 844 ha pour un montant total de 8,8 millions d’euros. 65 % de ces acquisitions concernent des lots inférieurs à 10 hectares. De même 68 % des opérations portent sur des biens d’une valeurs inférieur à 75 000 € comme l’a expliqué André Bourdut.

La Safer au service de l’installation
En Creuse, en 2018, 62 % des surfaces attribuées par la Safer l’ont été en faveur de l’installation de 55 jeunes agriculteurs préparant leur installation, s’installant ou récemment installés. Ce qui représente 1 014 hectares sur les 1 627 attribués au total.

La terre à qui ?
Dans chaque département, le comité technique de la Safer organise le dialogue entre les acteurs locaux – agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux –, examine tous les projets des candidats, attribue le foncier et oriente son usage afin de répondre aux missions d’intérêt général de la Safer pour préserver les équilibres agricoles, économiques, sociaux et environnementaux de l’espace rural. Toutes les décisions prises par la Safer sont soumises à la validation de l’État par le biais des commissaires du Gouvernement, représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.
Les participants ont pu devenir le temps de la conférence les membres d’un comité technique de la Safer, et ainsi voter en direct pour attribuer les biens dans deux cas concrets mais fictifs dont la présentation a été faite par les conseillers fonciers de la Safer. Pour le premier vote, il a été demandé à la salle de se prononcer sur une demande de préemption reçue par la Safer. À 92 %, le comité technique fictif s’est dit favorable à la préemption.
Une occasion pour Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer, de rappeler, l’utilisation de ce droit par la Safer. En Nouvelle-Aquitaine, les préemptions ne représentent que 5 % de son activité.
Le deuxième cas présentait l’action de la Safer au service de l’installation avec 40 % des surfaces rétrocédées en 2018, en Nouvelle-Aquitaine.
Cette conférence a permis de mettre en lumière la démocratie foncière qui s’exerce au sein du comité technique de la Safer. En Creuse, il se tient 7 comités techniques par an. En 2018, ils ont examiné 193 candidatures pour donner leur avis sur l’attribution des biens. Au total, 1 627 hectares ont été transmis à 126 candidats.