Vivez et expérimentez la démocratie foncière 

Aujourd’hui 17 Safer régionales opèrent en France. Chacune est gouvernée par un conseil d’administration composé de trois collèges équilibrés en nombre, comprenant toutes les organisations professionnelles agricoles représentatives, les collectivités territoriales et les autres acteurs du territoire rural.
Leurs principales missions sont de dynamiser l’agriculture et la forêt, d’accompagner le développement local, d’agir en faveur de l’environnement et de réguler le marché foncier rural en assurant la transparence des prix. Dans chaque département, le comité technique examine tous les projets des candidats, attribue le foncier et oriente son usage. Toutes les décisions prises sont ensuite validées par l’État.

Des chiffres clés en Corrèze

En 2023, en Corrèze, le marché agricole a comptabilisé 3 187 ventes pour une surface de 7 919 hectares et pour une valeur totale des ventes de 30 millions d’euros. En moyenne, le montant de l’hectare pour les terres et prés non bâtis s’élevait entre 2 460 et 4 480,00 €.

Conférence annuelle de la Safer en Corrèze

Le 9 octobre, la Safer de Corrèze sous la présidence d’Emmanuel Lissajoux a organisé une conférence pour présenter ses actions Lors de cet évènement, deux cas concrets ont été présentés et ont permis, à l’assemblée présente, de suivre le parcours d’un dossier de vente. Ainsi le temps de la conférence, les participants ont-ils pu se mettre dans la peau des membres d’un comité technique fictif, amenés à se prononcer sur l’attribution des biens.

Premier cas : préemption pour un terrain de 5 ha

La Safer a été appelée pour une demande de préemption sur terrain d’une surface de 5 ha. Après un appel à candidature, 4 personnes se sont portées acquéreurs :
- Un dentiste voulant acheter le terrain, pour élever des chevaux, pour son plaisir et celui de sa fille ;
- Un agriculteur d’une soixantaine d’années, à l’origine de la demande de préemption, désirant agrandir son exploitation ;
- Un autre agriculteur, intéressé par la parcelle pour l’échanger avec le quatrième candidat, certaines des terres se trouvant au milieu de l’exploitation de ce dernier ;
- Un jeune agriculteur souhaitant agrandir son exploitation pour la rendre plus viable.
Les personnes jouant le rôle du conseiller foncier, ont découvert le terrain à vendre, analysé son emplacement pour en estimer le prix, rencontré les 4 candidats, évalué leurs motivations, vérifié leur solvabilité avant d’étudier avec le plus d’objectivité possible les quatre propositions. Le conseiller a ensuite présenté ces informations au comité technique, chargé de trancher en faveur de l’un des candidats.
Ce jour-là, après avoir voté pour la préemption, la majorité a choisi le troisième candidat. Grâce à l’échange des terres, la Safer a aidé à consolider deux exploitations et à satisfaire deux personnes à la fois. Pour les deux candidats non retenus, un suivi leur a été proposé pour leur présenter d’autres offres dans le futur. Le deuxième acquéreur a probablement été écarté car trop proche de la retraite. Tandis que le premier n’était candidat à l’achat que pour son loisir.

Deuxième cas : rétrocession d’un lot foncier et bâti

Le second cas concernait une rétrocession suite au décès d’un propriétaire. Sur les conseils du notaire, la fille du défunt a confié la vente à la Safer pour bénéficier de son expertise et de son rôle de médiateur en raison de pressions. La vendeuse a précisé qu’elle ne désirait pas séparer le lot, composé de foncier et de bâtis. L’appel à candidature a révélé quatre projets :
- Un jeune agriculteur également menuisier, souhaitant abandonner son activité secondaire pour se recentrer sur l’agriculture ;
- Une femme d’agriculteur cherchant à se lancer dans la culture de plantes aromatiques et la gestion de gîtes en restaurant le bâti ;
- Un exploitant céréalier uniquement intéressé par le foncier pour agrandir son exploitation ;
- Un agriculteur furieux d’avoir été exproprié sur 14 ha et estimant être prioritaire sur le terrain mais ne désirant pas acquérir le bâti.
Cette fois, le comité technique a retenu le projet de la deuxième candidate, car il répondait le mieux aux souhaits de la vendeuse avec la reprise du lot entier et un projet abouti. Le rôle du comité technique départemental est d’émettre un avis qui s’inscrit le mieux dans le tissu local. Ensuite c’est au conseil d’administration de la Safer de valider l’opération conformément aux objectifs de la Loi. Enfin, les Commissaires des ministères de L’Agriculture et des Finances vérifient que les décisions de la Safer respectent les orientations fixées par les politiques d’aménagement du territoire.
Et le président de la Safer Nouvelle-Aquitaine de conclure : « Nous travaillons en toute transparence et nous cherchons à garder la vitalité de nos territoires en produisant de la valeur ajoutée produite à l’hectare afin que notre ferme Nouvelle Aquitaine reste compétitive ».