Victoire syndicale : 400 millions d’euros pour les agriculteurs !
Acquis syndicaux Les réseaux FNSEA et JA ont travaillé sans relâche depuis un an et demi pour faire aboutir les promesses du Président de la République. Les mois de travail et de mobilisations ont enfin payé avec l’adoption du PLF, du PLFSS et de la LOA !
Acquis syndicaux Les réseaux FNSEA et JA ont travaillé sans relâche depuis un an et demi pour faire aboutir les promesses du Président de la République. Les mois de travail et de mobilisations ont enfin payé avec l’adoption du PLF, du PLFSS et de la LOA !
Après des mois de travail acharné et de mobilisation sur le terrain, les efforts des réseaux FNSEA et JA ont enfin porté leurs fruits. Malgré un contexte politique mouvementé – dissolution, gouvernements successifs, motions de censure – la détermination de la FNSEA et des JA n’a jamais faibli. Avec l’adoption récente des lois de finances (PLF et PLFSS) et de la loi d’orientation agricole (LOA), ce sont 400 millions d’euros qui vont directement bénéficier aux agriculteurs.
Des avancées concrètes pour les agriculteurs
Les revendications portées par la FNSEA et les JA ont été entendues, et les victoires obtenues sont nombreuses :
- GNR : maintien du tarif défiscalisé jusqu’en 2025
Le gouvernement voulait progressivement retaxer le GNR. Grâce à notre mobilisation, la défiscalisation est non seulement maintenue pour 2024, mais aussi pour 2025 ! Les agriculteurs n’ont plus à avancer d’argent, la détaxation se faisant directement à l’achat.
(Gain : 70 M€)
- Exonération de TFNB portée à 30 %
Le taux d’exonération permanente passe de 20 à 30 %, les 10 points supplémentaires devant bénéficier au fermier en place.
(Gain : 50 M€)
- Création d’une « provision élevage » pour compenser la hausse du cheptel bovin
La nouvelle provision élevage permet à l’exploitant de neutraliser la hausse de la valeur de ses stocks par une déduction sur le résultat fiscal et l’assiette sociale des cotisations. Plus précisément, elle est égale à la hausse de valeur du stock de vaches (allaitantes et laitières) au cours de l’exercice (dans la limite de 15 000 € par exploitation et de 150 m € pour la ferme France). Son application est possible y compris sur l’exercice 2024.
(Gain : 150 M€)
- Déduction pour épargne de précaution (DEP) : exonération partielle de 30 % en cas de sinistre climatique ou sanitaire
Un dispositif clé pour faire face aux crises climatiques et sanitaires. L’activation de cette défiscalisation est conditionnée d’une part à ce que les conditions pour déclencher l’indemnisation au titre de l’assurance récolte, ou des calamités agricoles ou du FMSE soient réunies, et d’autre part à ce que les sommes réintégrées aient été utilisées pour des dépenses liées à l’exploitation.
(Gain : 50 M€ minimum)
- Maintien des crédits d’impôt HVE et Remplacement
Les crédits d’impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) et le remplacement sont reconduits jusqu’en 2027.
- Retraite : application dès 2026 du calcul sur les 25 meilleures années
Le mode de calcul des retraites des agriculteurs est enfin aligné sur celui du régime général et des indépendants non agricoles, pour garantir des pensions plus justes. C’est une avancée historique, demandée par la FNSEA depuis le début des années 2000 !
- Pérennisation du TO-DE et élargissement du plafond d’exonération
Le plafond passe de 1,20 à 1,25 Smic, renforçant ainsi la compétitivité des filières agricoles.
(Gain : 15 à 18 M€ par an pour les employeurs agricoles)
- Régime micro-BA : seuil relevé de 370 000 à 480 000 € pour les GAEC à 4 associés et plus
Cette mesure permet à ces structures de ne pas être contraintes de passer à une imposition au réel avant ce nouveau seuil.
- Dépénalisation de certaines infractions environnementales
Dépénalisation de certaines infractions environnementales ou relatives aux ICPE, mise en place d’un « droit à l’erreur » reconnaissant la bonne foi des agriculteurs : les agriculteurs ne sont pas des destructeurs de l’environnement !
Installation et transmission : des mesures fortes pour préparer l’avenir
- Un point d’accueil unique pour l’installation et la transmission pour toute personne souhaitant réaliser son activité en agriculture ou transmettre son exploitation.
- Un « droit à l’essai » pour faciliter l’installation des jeunes sur une exploitation.
- Des exonérations fiscales renforcées pour encourager la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs.
- Un cumul des exonérations jeunes agriculteurs avec les réductions de cotisations familiales et maladie.
- Une aide au passage de relais dès 2026 pour faciliter la transmission jusqu’à la retraite.
Ces avancées sont le résultat d’une mobilisation sans faille et d’un travail d’expertise mené par les réseaux FNSEA et JA à tous les niveaux. La FDSEA et les JA de la Corrèze restent pleinement engagés pour poursuivre cette dynamique et obtenir de nouvelles avancées concrètes, au plus près des réalités et des besoins des agriculteurs.
